Prestations de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective - groupement de commande

Ville de Yutz

Cette consultation a pour objet les prestations de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective pour les communes de basse Ham, Kuntzig, Illange, Manom et Yutz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le service a pour objet :La fourniture et la distribution des sacs de collecte sélective d'une épaisseur de 28µm et 40µm,La collecte en bacs des ordures ménagères.La collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés.La collecte sélective, en sacs et en bacs, en porte à porte des emballages ménagers.La collecte sélective en conteneurs enterrés des emballages ménagers.La collecte des bornes d'apport volontaire (aériennes et enterrées) pour la collecte des JRM.L'Évacuation vers un point de transfert ou de traitement à proximité du territoire (selon attribution du marché du Sydelon) de l'ensemble de ces déchets listés dans le CCTP.La location de bacs roulants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Téléphone: +33 382822682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268212
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Renseignements administratifs : Mme Céleste Besantini - service " marchés publics " - tél : +33 382822682, ou, société Economiz - Mme Zampieri - tel : +33 387059565 57970 Yutz Renseignements techniques : M. Lahaye -, 34 avenue du Général de Gaulle 57970 Yutz Tél : +33 382822692 unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet les prestations de collecte des ordures ménagères et de collecte sélective pour les communes de basse Ham, Kuntzig, Illange, Manom et Yutz.

Quantité ou étendue:

Le service a pour objet :

La fourniture et la distribution des sacs de collecte sélective d'une épaisseur de 28µm et 40µm,

La collecte en bacs des ordures ménagères.

La collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés.

La collecte sélective, en sacs et en bacs, en porte à porte des emballages ménagers.

La collecte sélective en conteneurs enterrés des emballages ménagers.

La collecte des bornes d'apport volontaire (aériennes et enterrées) pour la collecte des JRM.

L'Évacuation vers un point de transfert ou de traitement à proximité du territoire (selon attribution du marché du Sydelon) de l'ensemble de ces déchets listés dans le CCTP.

La location de bacs roulants.

Description des options:

1. Passage à une collecte par semaine en OM pour toutes les communes.

2. Passage à une collecte par semaine en OM seulement pour la commune de Yutz.

3. Passage à une collecte par semaine seulement pour les communes d'Illange, Kuntzig, Basse-Ham et Manom.

4. Distribution des sacs de tri sélectif pour la commune de Yutz.

5. La location de bacs roulants pour toutes les communes sauf Yutz.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14FS-STEC-0080-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra présenter un formulaire Dc1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les documents équivalents listés dans le Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présente un formulaire Dc2 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les documents équivalents listés dans le Règlement de la consultation, des références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet de la / des prestation(s) réalisée(s), montant),extrait du registre du commerce, la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité durant toute la durée d'exécution du présent marché une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, un pouvoir (en cas de délégation de signature), si l'entreprise a moins de 1 an : la copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique précisant notamment :

Méthodologie humaine et techniques mise en œuvre pour l'exécution du marché (notamment composition de l'équipe affectée au marché, nombre de véhicules et leurs caractéristiques.

Moyens mis en place pour pallier à tout incident d'exploitation (panne, immobilisation imprévisible, entretien urgent, ...).

Modalités relatives au respect des conditions d'hygiène et de sécurité des personnels.

Modalités relatives au respect des règles de sécurité et de préservation de l'environnement dans les opérations de manipulation des déchets.

Note d'organisation spécifiant jour par jour la composition de l'équipe mise à disposition: nombre de personnes mises à disposition, leurs qualifications professionnelles et habilitations si nécessaires, leur tâche dans l'exécution du marché.

Méthodologie mise en œuvre pour assurer la coordination de l'équipe affectée au marché et modalités de contrôle et de suivi des équipes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au préalable. Cependant les candidats sont informés que la forme de groupement qui sera imposée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Basse Ham - 5 rue de la Mairie, 57970 Basse Ham : commune de Kuntzig - 2 grand'rue, 57970 Kuntzig
Adresse postale: Commune de Illange - 2 rue de la Moselle, 57970 Illange, Commune de Manom - 68 grand'rue, 57100 Manom, Commune de Yutz - 107 grand'rue
Contact
Point de contact: Slendzak Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Yutz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-STEC-0080-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

Mme Céleste Besantini - service " marchés publics " - tél : +33 382822682, ou, société Economiz - Mme Zampieri - tel : +33 387059565

57970 Yutz

Renseignements techniques :

M. Lahaye -, 34 avenue du Général de Gaulle

Tél : +33 382822692

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 149-268212 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 640 481 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004580
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268212
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 149 A, annonce nº 145 du 6.8.2014. Parution nº : 149 B, annonce nº 303 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Nicollin Sas
Adresse postale: 39 rue Carnot – BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 004-004580 (2015-01-05)

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