Prestations de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères ou les déchets recyclables, prestations de lavage des colonnes et vérification périodique et réalisation des petites réparations

Communauté d'agglomération de l'Artois

La prestation de collecte séparée des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères.
La prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre).
La prestation de lavage des colonnes.
Contrôle périodique, vérifications et petites réparations des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.Période initiale : mini 150 000 EUR HT, maxi 600 000 EUR HT.1ère période: mini 80 000 EUR HT, maxi 320 000 EUR HT.2ème période: mini 80 000 EUR HT, maxi 320 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Artois
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 21615000 📞
Fax: +33 21615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365138
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accuse de reception ou deposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialite et la date de réception, conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 etoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010- 12 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'emane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, a défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification electronique émetteur. Outil de signature electronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Neanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature propose par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non echu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie electronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires

les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accuse de reception ou deposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialite et la date de réception, conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 etoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010- 12 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'emane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, a défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification electronique émetteur. Outil de signature electronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Neanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature propose par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non echu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie electronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de collecte séparée des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les ordures ménagères.

La prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires enterrées ou aériennes destinées à recevoir les déchets recyclables (hors verre).

La prestation de lavage des colonnes.

Contrôle périodique, vérifications et petites réparations des colonnes.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Cmp.

Période initiale : mini 150 000 EUR HT, maxi 600 000 EUR HT.

1ère période: mini 80 000 EUR HT, maxi 320 000 EUR HT.

2ème période: mini 80 000 EUR HT, maxi 320 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ou autre ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Avance versée dans les conditions du CCAP. Modalité de règlement des comptes : Selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique analysée au travers du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Point de contact: Service environnement
Jean Luc Dissaux
Téléphone: +33 21576984 📞
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Fax: +33 21576981 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la direction générale des services techniques
Fax: +33 21613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14124
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
prochaine consultation : 4ème trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 206-365138 (2014-10-21)

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