prestations de carrosserie et de peinture de véhicules poids lourds, de véhicules utilitaires, d'engins de voirie / nettoiement et de conduites intérieurs du parc de véhicules de la Ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

prestations de carrosserie et de peinture de véhicules poids lourds, de véhicules utilitaires, d'engins de voirie / nettoiement et de conduites intérieurs du parc de véhicules de la Ville de Toulon en 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :Lot no1 : Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3.5 T.Lot no2 : Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5 T
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328163
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) : à compter du 21.1/.2015 pour le lot no1 et du 18.1.2015 pour le lot no2 . Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le critère prix, noté sur 15 points ; -le critère de la valeur technique noté sur 05 points ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
580 000 💰
Brève description:
prestations de carrosserie et de peinture de véhicules poids lourds, de véhicules utilitaires, d'engins de voirie / nettoiement et de conduites intérieurs du parc de véhicules de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3.5 T
Brève description:
Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3.5 T
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période : 20 000 EUR…
… (TTC)Montant maximum par période : 130 000 EUR (TTC)
… (TTC)
Montant maximum par période : 130 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5 T
Brève description:
Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5 T
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum par période : 20 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 160 000 EUR (TTC)
Montant maximum par période : 160 000 EUR (TTC)
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :
Lot no1 : Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3.5 T.
Lot no2 : Prestations de carrosserie et de peinture sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3.5 T
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBC Carrosserie 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Concernant les 2 lots :
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et à l'acte d'engagement du lot considéré (tarifs horaires a, b et C, coûts unitaires de soudure, tarif ingrédient peinture).
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Les pièces détachées seront rémunérées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b et C ainsi que du tarif ingrédient peinture (le cas échéant) calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
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Les tarifs de main d'oeuvre (a, b et C), le tarif ingrédient peinture et les coûts unitaires de soudure indiqués par le titulaire dans l' Acte d'engagement sont révisables, selon les conditions données à l'article 3.2.2 du Ccp.
Les prix des pièces détachées sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBC Carrosserie 2015
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) : à compter du 21.1/.2015 pour le lot no1 et du 18.1.2015 pour le lot no2 .
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le critère prix, noté sur 15 points ;
-le critère de la valeur technique noté sur 05 points ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2016
Source: OJS 2014/S 186-328163 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368499 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013253
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328163
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: Le montant minimum par période à 20 000 EUR TTC et le montant maximum par période à 130 000 EUR TTC. Pour le lot 2: Le montant minimum par période à 20 000 EUR TTC et le montant maximum par période à 160 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6 ( dont 1 pli dématérialisé et 1 pli hors délai). Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 66 346,80 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 82 334,40 EUR TTC. Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 84 759,18 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: Valeur: 75 312,24 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — le critère prix noté sur 15 points apprécié au vu de la somme des montants des détails estimatifs non contractuels relatifs aux prestations (nº 1) et aux pièces détachées (nº 2), — le critère valeur technique noté sur 5 points apprécié au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: — lot 1: 16.12.2014 — lot 2: 16.12.2014. Et notifiés le: — lot 1: 31.12.2014, — lot 2: 30.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 297 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas me va vi
Adresse postale: 33 avenue du Docteur Scheitzer, BP 152
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83088

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 010-013253 (2015-01-12)
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