Prestations de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) multi-sites DGA Essais de missiles (DGA EM)

DGA Essais de missiles

la présente opération couvre les trois sites de DGA Essais de missiles (dga em sites Landes, Méditerranée, Gironde), ses annexes et le navire BEM Monge (Bâtiment d essais et de mesures) basé à Brest. Elle a pour objet la réalisation de prestations de câblage à partir de matériels réseaux fournis par le titulaire et dans une moindre mesure la fourniture de matériels d infrastructure de réseaux sans prestation associée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l article 251 du code des marchés publics, il s agit d un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Qui ?

• DGA Essais de missiles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère
• Landes
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Quantité ou étendue:

la présente opération couvre les trois sites de dga em (Landes, Méditerranée, Gironde) et le navire BEM Monge basé à Brest. Le besoin est la réalisation de prestations de câblage à partir de matériels réseaux fournis par le titulaire et dans une moindre mesure la fourniture de matériels d infrastructure de réseaux sans prestation associée.- lot 1 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Landes et navire de la Marine Nationale BEM Monge (Navire à quai - port de Brest) " ;- lot 2 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Gironde) " ;- lot 3 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Méditerranée) ".Lot 1 : la zone Landes inclut :- le site de Biscarrosse (Landes 40) ;- l annexe d Hourtin (Gironde 33) ;- la Base Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques 64) ;- l annexe de Quimper (Finistère 29) ; le navire de la Marine Nationale BEM Monge (Bâtiment d Essais et de Mesures) basé à son port d attache (Arsenal militaire - port de Brest - finistère 29).Lot 2 : la zone Gironde inclut :- la zone de Saint-Médard en Jalles et Saint-Jean (Gironde 33).Lot 3 : la zone Méditerranée inclut :- les îles du Levant, de port Cros et de Porquerolles à Hyères (Var 83) ;- le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) ;- le site du Mourillon à Toulon (Var 83)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de Missiles
Adresse postale: Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – DT/SCAT Biscarrosse – secrétariat – route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: https://www.achat.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175500
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance : Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s entend comme l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics : - pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations), et - les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et au II de l article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d un sous-traitant n est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. (opérateurs économiques des pays tiers à l UE ou à l Eee) Conformément à l article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l Union européenne ou à l Espace économique européen. Marché sensible Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation. Modalités de transmission des candidatures : Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple). Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l adresse indiquée pour l obtention de renseignements d ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (révision du 25/06/12). La lettre de candidature et les déclarations sur l honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l opérateur économique (ou le groupement d opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires

candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques

en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance :

Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s entend comme l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :

- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),

et

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et au II de l article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d un sous-traitant n est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

(opérateurs économiques des pays tiers à l UE ou à l Eee)

Conformément à l article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l Union européenne ou à l Espace économique européen.

Marché sensible

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation

accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation.

Modalités de transmission des candidatures :

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l adresse indiquée pour l obtention de renseignements d ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (révision du 25/06/12).

La lettre de candidature et les déclarations sur l honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l opérateur économique (ou le groupement d opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

en application de l article 251 du code des marchés publics, il s agit d un marché à bons de commande

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Landes et navire de la Marine Nationale BEM Monge (Navire à quai - port de Brest)

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1 : la zone Landes inclut :- le site de Biscarrosse (Landes 40) ;- l annexe d Hourtin (Gironde 33) ;- la Base Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques 64) ;- l annexe de Quimper (Finistère 29) ; le navire de la Marine Nationale BEM Monge (Bâtiment d Essais et de Mesures) basé à son port d attache (Arsenal militaire - Port de Brest - Finistère 29).

Lot 1 : la zone Landes inclut :

- le site de Biscarrosse (Landes 40) ;

- l annexe d Hourtin (Gironde 33) ;

- la Base Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques 64) ;

- l annexe de Quimper (Finistère 29) ; le navire de la Marine Nationale BEM Monge (Bâtiment d Essais et de Mesures) basé à son port d attache (Arsenal militaire - Port de Brest - Finistère 29).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Gironde)

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2 : la zone Gironde inclut :- la zone de Saint-Médard en Jalles et Saint-Jean (Gironde 33).

Lot 2 : la zone Gironde inclut :

- la zone de Saint-Médard en Jalles et Saint-Jean (Gironde 33).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Méditerranée)

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 3 : la zone Méditerranée inclut :- les îles du Levant, de port Cros et de Porquerolles à Hyères (Var 83) ;- le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) ;- le site du Mourillon à Toulon (Var 83).

Lot 3 : la zone Méditerranée inclut :

- les îles du Levant, de port Cros et de Porquerolles à Hyères (Var 83) ;

- le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) ;

- le site du Mourillon à Toulon (Var 83).

Quantité ou étendue:

- lot 1 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Landes et navire de la Marine Nationale BEM Monge (Navire à quai - port de Brest) " ;

- lot 2 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Gironde) " ;

- lot 3 : " prestation de câblage des infrastructures de réseaux (équipements passifs) de DGA Essais de Missiles (dga em) - zone Méditerranée) ".

Lot 1 : la zone Landes inclut :

- le site de Biscarrosse (Landes 40) ;

- l annexe d Hourtin (Gironde 33) ;

- la Base Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques 64) ;

- l annexe de Quimper (Finistère 29) ; le navire de la Marine Nationale BEM Monge (Bâtiment d Essais et de Mesures) basé à son port d attache (Arsenal militaire - port de Brest - finistère 29).

Lot 2 : la zone Gironde inclut :

- la zone de Saint-Médard en Jalles et Saint-Jean (Gironde 33).

Lot 3 : la zone Méditerranée inclut :

- les îles du Levant, de port Cros et de Porquerolles à Hyères (Var 83) ;

- le Mont Coudon à La Valette du Var (Var 83) ;

- le site du Mourillon à Toulon (Var 83)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FI1300157EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de DGA Essais de Missiles (DGA EM) et ses annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant "), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 (révision du 25/06/12) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l objet d une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 (révision du 25/06/12) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d une liste des principales fournitures réalisées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (au moins 10 chantiers dans le domaine des télécommunications - infrastructure de réseaux), indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Disposer du label Qualifelec Cf2-Dtc-Fo ou équivalent (attestation à fournir).

Présentation de l organisation de la société (ISO 9001 ou équivalent) démontrant sa capacité à réaliser des projets complexes.

Démontrer que l implantation géographique de l outillage, du matériel, de l équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d approvisionnement de l opérateur économique rend possible des interventions en urgence sous 48h.

Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu il disposera des moyens de cet opérateur pour l exécution du marché.

Implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d études sur le territoire des Etats membres de l Union européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats, n ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Pour l exécution des prestations, les personnels des candidats intervenant sur les sites de dga em devront disposer des habilitations concernées.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Disposer du label Qualifelec Cf2-Dtc-Fo ou équivalent (attestation à fournir)

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les sous-traitants, n ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.

Pour l exécution des prestations, les personnels des sous-traitants intervenant sur les sites de dga em devront disposer des habilitations concernées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

L agent comptable des services industriels de l armement (Acsia)

Le Vendôme Iii

11, rue du Rempart

93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques.

La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Autres conditions particulières:

conformément à l article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Conformément à l article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d approvisionnement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: e-mail: karim.djafer@intradef.gouv.fr (à n'utiliser que pour des renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

candidat s appuyant sur d autres opérateurs économiques

en complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Information sur la sous-traitance :

Pour la rubrique Ii.I.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s entend comme l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics :

- pour tous les sous-traitants, (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations),

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l objet d une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et au II de l article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d un sous-traitant n est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

(opérateurs économiques des pays tiers à l UE ou à l Eee)

Conformément à l article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l Union européenne ou à l Espace économique européen.

Marché sensible

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation

accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation.

Modalités de transmission des candidatures :

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l adresse indiquée pour l obtention de renseignements d ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (version du 25/06/12) et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (révision du 25/06/12).

La lettre de candidature et les déclarations sur l honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l opérateur économique (ou le groupement d opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175500 (2014-05-20)

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