Prestations de balayage manuel et mécanisé des trottoirs et voiries communales, de nettoyage de la Place du marché et du marché couvert

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Le nombre de mètres linéaires concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est de
Pour le balayage mécanique : 68 264 mètres linéaires(+/- 5%).
Pour le balayage manuel : 39 789 mètres linéaires (+/- 5%)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et un montant maximum annuel de 550 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.Le nombre de mètres linéaires concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est dePour le balayage mécanique : 68 264 mètres linéaires(+/- 5%).Pour le balayage manuel : 39 789 mètres linéaires (+/- 5%)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365402
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et 1224-2 du code du travail et de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par l'arrêté du 5 juillet 2001 à l'obligation de reprise du personnel d'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments afférents à la reprise du personnel sont indiqués à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Fréquence : marché annuel, reconductible trois fois par période d'un an.
Valeur : montant maximum annuel : 550 000 EUR (HT).
Brève description:
Le nombre de mètres linéaires concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est de
Pour le balayage mécanique : 68 264 mètres linéaires(+/- 5%).
Pour le balayage manuel : 39 789 mètres linéaires (+/- 5%)
Quantité ou étendue:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans montant minimum et un montant maximum annuel de 550 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
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Le nombre de mètres linéaires concernées par l'objet du marché (forfait et bons de commande) est de
Pour le balayage mécanique : 68 264 mètres linéaires(+/- 5%).
Pour le balayage manuel : 39 789 mètres linéaires (+/- 5%)
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
extrait Kbis.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés.
Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire
Situation économique et financière:
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006) (Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28 aout 2006).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y-Hxu-OzWR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y-Hxu-OzWR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_y-Hxu-OzWR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-33
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et 1224-2 du code du travail et de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par l'arrêté du 5 juillet 2001 à l'obligation de reprise du personnel d'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les éléments afférents à la reprise du personnel sont indiqués à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365402 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 779 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253184
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365402
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché 2014-33 a été passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. A l'issue de la date limite de réception des offres, seule la société SEPUR avait répondu. Toutefois, son offre a été jugée irrégulière. La Commission d'appel d'offres du 11 décembre 2014 a décidé de rendre cet appel d'offres ouvert infructueux et de le relancer sous la forme d'un marché négocié, conformément à l'article 35-I-1, alinéa 3 du Code des marchés publics qui stipule que « le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ». Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 206 B, annonce nº 272 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-06

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 137-253184 (2015-07-15)
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