Prestations d'usinage (sur site et hors site) pour le compte du CNPE de Paluel (76)

EDF – Direction des achats

Prestations d'usinage en atelier chaud et froid sur le site, soit sur l'installation en zone controlée/hors zone controlée , soit en atelier à l'extérieur du site dans les locaux du titulaire du marché.
Ces prestations sont encadrées suivant une organisation EDF définissant la tenue de l'atelier, les horaires d'ouverture, la gestion des stocks, la maintenance de l'outillage,...
Une organisation en journée est demandée sur une plage horaire 5:00 – 23:00 (constituée de 2 postes ininterrompus: soit un poste le matin,soit un poste l'après midi). Les travaux sont prévus en horaires normal mais l'exécution de certaines prestations peut être effectuée sur un des 2 postes ou en travaux postés ou décalés y compris samedi, dimanche et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ?

• EDF – Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Marché pour 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – direction des achats
Adresse postale: Le Floreal II – 90 avenue de Caen
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric-d.jouen@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621147 / +33 277621140 📞
Fax: +33 277621159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257924
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Ces prestations sont encadrées suivant une organisation EDF définissant la tenue de l'atelier, les horaires d'ouverture, la gestion des stocks, la maintenance de l'outillage,...

Une organisation en journée est demandée sur une plage horaire 5:00 – 23:00 (constituée de 2 postes ininterrompus: soit un poste le matin,soit un poste l'après midi). Les travaux sont prévus en horaires normal mais l'exécution de certaines prestations peut être effectuée sur un des 2 postes ou en travaux postés ou décalés y compris samedi, dimanche et jours fériés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Les candidats dont le Chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années est supérieur à 2 MEUR, dans les domaines d'activité concernés (activités de maintenance lourde chez un industriel pour un site en exploitation, domaine chaudronnerie, tuyauterie, robinetterie), peuvent soumissionner,

— chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, dans les domaines d'activité concernés,

— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,

— les candidats devront pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les interventions couvertes par cet avis de marché se déroulent sur la Centrale Nucléaires de la plaque Caux-Manche de Paluel. Les prestations peuvent être demandées toute l'année avec des périodes prioritaires en terme de charge et de réactivité lors des arrêts pour maintenance des réacteurs.

Les interventions des personnels sur un site nucléaire sont subordonnées à une enquête administrative préliminaire (vigipirate renforçé).

Les candidats devront :

— justifier d'une qualification

Système : usinage.

— être certifié ISO 9001 et qualifié CEFRI E,

— disposer dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires,

— disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d'au moins 1 000 heures d'usinage sur un site client principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d'au moins 3 000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles et tour (ceci pendant 3 années): justificatifs de marchés à l'appui.

Notamment l'organisation et les ressources proposées devront permettre d'envisager plusieurs chantiers en parallèle.

— indiquer les structures et matériels dont il dispose, le nombre de collaborateurs dans l'entreprise pour les domaines concernés, sa capacité à absorber des pics de charge et à mobiliser des équipes dans un délai court (moins de 24h) pour répondre aux contraintes de planning de l'activité.

— disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,

La première partie de ce dossier de candidature décrira l'organisation et les ressources du candidat.

Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition en propre des intervenants expérimentés ayant un niveau d'ancienneté et de compétences suffisant dans les domaines des industries à risques (pétrochimie, nucléaire, ....) et dans les activités citées. Le candidat devra présenter au maximum 3 références datées de moins de 3 ans et qu'il jugera les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans les domaines techniques listés ci-dessus.

Le candidat proposera une organisation souple et adaptée pour répondre de façon réactive aux différentes et fréquentes sollicitations d'EDF et notamment pouvoir gréer des équipes en travaux postés. Les prestations peuvent nécessiter un gréement de ressources en 3x8 sur certaines phases d'activité particulière et sur plusieurs composants en parallèle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Malivoir / Eric Jouen
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 143-257924 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: franck.malivoir@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-408101
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257924
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel (76).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Malivoir
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 231-408101 (2014-11-26)

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