Prestations d'Usinage - site du CNPE de Gravelines (59)

EDF – Direction des achats

Il s'agit de prestations d'usinage en atelier chaud et froid sur le site, soit sur l'installation en zone contrôlée/hors zone contrôlée, soit en atelier à l'extérieur du site. Ces prestations sont encadrées suivant une note d'organisation définissant la tenue de l'atelier, les horaires d'ouverture, la gestion des stocks, la maintenance de l'outillage…
Une organisation en journée est demandée suivant l'horaire de site ainsi qu'en 2 X 8 pour les périodes d'arrêts de tranche défini annuellement. Une astreinte à l'année est mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• EDF – Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Marché pour 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – direction des achats
Adresse postale: Le Floreal II – 90 avenue de Cean
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: franck.malivoir@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621147 📞
Fax: +33 277621159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139240
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Une organisation en journée est demandée suivant l'horaire de site ainsi qu'en 2 X 8 pour les périodes d'arrêts de tranche défini annuellement. Une astreinte à l'année est mise en place.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 EUR sur les trois dernières années en nous communiquant les comptes de résultats associés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour déposer un dossier de candidature, les candidats devront :

- justifier d'une qualification au système de qualification EDF : Outillage et consommable, domaine Outillage, sous-domaine Usinage ou justifier d'avoir déjà engagé les démarches d'obtention de cette qualification EDF,

Au plus tard à la date de signature du Marché, les candidats devront :

- justifier d'une qualification au système de qualification EDF : Outillage et consommable, domaine Outillage, sous-domaine Usinage,

- disposer d'un système de qualité certifié ISO 9001 et une qualification CEFRI E ou équivalents. Les candidats devront démontrer leurs compétences techniques et fonctionnelles à travailler avec leurs propres procédures et de rédiger des notes de calcul ( travail en cas 1). Les candidats doivent disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d'au moins 1000 heures d'usinage in situe principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d'au moins 3000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc.. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles & tour (ceci pendant 3 années): justificatifs de marchés à l'appui par exemple.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Malivoir
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Source: OJS 2014/S 079-139240 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034675
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-139240
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines (59)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 021-034675 (2015-01-27)

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