Prestations d'interconnexions entre le Pôle de Santé du Villeneuvois et l'hébergeur de données du Centre hospitalier Saint-Cyr et de la Clinique de Villeneuve

Centre hospitalier de Saint-Cyr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ?

• Centre hospitalier de Saint-Cyr

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Cyr
Adresse postale: Pôle de santé du Villeneuvois "Brignol-Romas", BP 232
Code postal: 47305
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.marche@ch-stcyr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217391
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à lavérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Acte d'engagement sera signé manuellement par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'interconnexions entre le Pôle de Santé du Villeneuvois et l'hébergeur de données du Centre hospitalier Saint-Cyr et de la Clinique de Villeneuve

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GCS05-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de Santé du Villeneuvois, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. 10.1 - acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : Article 11.2 du cra psv. 10.2 - présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du cra psv. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : " le nom ou la raison sociale du créancier ; " le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; " le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; " le numéro du compte bancaire ou postal ; " le numéro du marché ; " la désignation de l'organisme débiteur " la décomposition des prix forfaitaires, lorsque l'indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; " le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA " les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération ; " le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ; " Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; " le montant total (T.T.C.) des prestations livrées ou exécutées ; " la date de facturation. " en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ; " le

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 25.8.2014 jusqu'au 30.9.2014
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Valeur technique : Architecture globale et intégration de la solution (10)
3. Valeur technique : Lien d'interconnexion (20)
4. Valeur technique : Services de base (20)
5. Valeur technique : Services optionnels (5)
6. Valeur technique : Engagements (10)
7. Prestations et planning d'installation (5)
8. Coût des prestations et de leur utilisation (30)
9. Coût des prestations et de leur utilisation : Coût d'achat de la solution (25)
10. Coût des prestations et de leur utilisation : Contrats de maintenance / Assistance / Garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-François Vinet
URL pour la participation: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: Pour le GCS PSV cellule des marches, 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
Code postal: 47307
Point de contact: Mme Valérie Cotting
URL des documents: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-25 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS05-14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47916
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 122-217391 (2014-06-25)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244208
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217391
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-244208 (2014-07-15)

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