Prestations d'hébergement de sites web et d'applications de gestion de contenus

Institut national du cancer (INCA)

Le dispositif web s'articulera autour de sites, applications de gestion de contenu ou médias sociaux, qui pourront être pérennes (comme e-cancer.fr) ou limités dans le temps (enquêtes, communications événementielles...). Les sites et applications de gestion de contenu qui seront confiés au titulaire seront donc de différentes natures et nécessiteront un hébergement de durée variable.
Le marché a pour objectif de mettre à disposition de l'institut un catalogue d'unités d'oeuvre qui doit permettre un accès rapide, stable et continu des sites et applications de gestion de contenu :
Prestations d'initialisation et de prise en charge : avec :initialisation de la prestation d'hébergement et plan d'assurance qualité, prise en charges des sites et applications de gestion de contenu à héberger, prestations d'hébergement, prestations de sauvegardes périodiques et incrémentales, prestations de load-balancing, prestations d'achats de nom de domaine et de certificats de sécurité, prestations d'études techniques: avec : Etudes d'optimisation ; tests anti intrusion.
Les prestations du marché ne concernent pas la conception, la réalisation et la maintenance du dispositif web qui fait l'objet d'un autre marché, ni l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans engagement. Montant estimé annuel de commandes : 80 000 euros hors taxes
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073592
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification ; — le marché à bons de commande cité à la rubrique "Caractéristiques principales" du présent avis est un accord cadre au sens de l'article de la directive 2004/18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ; — la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 auquel l'inca est soumis pour ses procédures de mise en concurrence ; — le dossier d'appel à candidature (Dac) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com : à la rubrique "Vous êtes une entreprise" cliquer sur "Salle des marchés" ; puis, à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et "45dafdsi14" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" ; puis cliquer sur le contenu du libellé de la consultation. Dans la rubrique "Consultation" cliquer sur "Pièces de marché" ; le téléchargement peut ensuite être effectué sous "Dossier d'appel à candidature - dac :" "Liste des documents disponibles : "Le DAC est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification est conseillée pour que les opérateurs soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au DAC. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au Règlement d'appel public à la concurrence). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence ; — conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742, lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dispositif web s'articulera autour de sites, applications de gestion de contenu ou médias sociaux, qui pourront être pérennes (comme e-cancer.fr) ou limités dans le temps (enquêtes, communications événementielles...). Les sites et applications de gestion de contenu qui seront confiés au titulaire seront donc de différentes natures et nécessiteront un hébergement de durée variable.
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Le marché a pour objectif de mettre à disposition de l'institut un catalogue d'unités d'oeuvre qui doit permettre un accès rapide, stable et continu des sites et applications de gestion de contenu :
Prestations d'initialisation et de prise en charge : avec :initialisation de la prestation d'hébergement et plan d'assurance qualité, prise en charges des sites et applications de gestion de contenu à héberger, prestations d'hébergement, prestations de sauvegardes périodiques et incrémentales, prestations de load-balancing, prestations d'achats de nom de domaine et de certificats de sécurité, prestations d'études techniques: avec : Etudes d'optimisation ; tests anti intrusion.
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Les prestations du marché ne concernent pas la conception, la réalisation et la maintenance du dispositif web qui fait l'objet d'un autre marché, ni l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
Description des options:
Le marché à passer est à conclure pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit trois fois par décision expresse de l'inca par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification. La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 45DAFDSI14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat renseigne les conditions de sa candidature (indiquer si le candidat soumissionne seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement : indiquer la forme solidaire ou conjointe, et, le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement).
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2) Éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat : mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques lll.2.2) "Capacité économique et financière" et lll.2.3) "Capacité technique" ci-dessous.
3) Les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée signées en original
4) Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et, le cas échéant, 4 ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement. En cas de candidature en groupement d'opérateurs, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique membre du groupement, que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement.
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Situation économique et financière:
Le candidat renseigne :
1) Ses chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en euros hors taxes).
2) Ses chiffres d'affaires concernant les services objet du marché à passer réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros hors taxes). Les services correspondant à l'objet du marché s'entendent comme des services d'hébergement de sites web et d'applications de gestion de contenus.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Oui. La moyenne des chiffres d'affaires globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 1 600 000 EUR HT. A défaut, la candidature est éliminée.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseigne :
3) Ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (2013, 2012 et 2011).
4) Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché à passer. Le candidat doit également renseigner l'outil dont il dispose et qu'il met à disposition de ses clients pour la gestion des incidents.
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5) Les mesures employées pour s'assurer de la qualité son entreprise ; en particulier, le candidat doit présenter son organisation actuelle (avec présentation d'une équipe type de gestion de projet) et ses engagements en termes de sécurité (méthodes déployées pour la sécurité des sites).
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6) Ses "Références" : pour renseigner la liste des services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2012 et 2011) correspondant à l'objet du marché, le candidat doit sélectionner : 10 de ses références (au maximum) d'hébergement de site de type Internet basé sur la technologie ezpublish. Ces références doivent être les plus pertinentes possibles pour démontrer l'aptitude à exécuter les services objet du marché (capacités professionnelles).
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Pour renseigner ces références, le candidat doit indiquer pour chacune d'entre elles :
— le montant (du contrat), la date (de signature du contrat) et le destinataire public ou privé (client),
— l'url du site
— une estimation du nombre de pages gérées par le site
— une présentation des statistiques de consultation du site
— une description détaillée de l'architecture mise en place.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Oui. Le candidat doit disposer d'un effectif global annuel minimal de 13 personnes sur la dernière année (2013). A défaut, la candidature est éliminée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca : subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche. Aucune avance. Acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux EPIC. Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe "Prix" à l'acte d'engagement, ils sont nets, exprimés en euros hors taxes, unitaires ou forfaitaires à l'unité. Les prestations (unités d'oeuvre) HE 4 à He8 sont payables à terme à échoir. Les prix de ces dernières prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché, sur indice syntec informatique publié par la fédération syntec, sur demande de l'une ou l'autre des parties adressée au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché, sous peine de forclusion. Clause de sauvegarde prévue au marché pour les prix révisables. Les autres prestations sont payables après admission à terme échu (He1, He2, He3, He9, He10 et Rev1). Les prix de ces 6 unités d'oeuvre sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée pour l'attribution. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement. Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
A) Critère relatif aux capacités financières (10%). Le critère est évalué à partir de l'importance du chiffres d'affaires (en euros hors taxes) moyen concernant les services objet du marché réalisés au cours trois derniers exercices disponibles par rapport au chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices disponibles.
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B) Critère relatif aux capacités professionnelles 35%). L'analyse portera sur la capacité du candidat à mettre en œuvre hébergement de site Internet de type ezpublish. Le critère est évalué à partir du nombre de références ezpublish présentées d'une part, et, sur le nombre de références comportant une architecture comportant un système de load balancer, d'autre part.
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C) Critère relatifs aux capacités techniques (55%). Le critère est évalué à partir de ses moyens matériels et équipements techniques, des mesures employées pour assurer la qualité (organisation décrite et sécurité). L'Analyse porte sur la capacité technique du candidat à prendre en charge les prestations du marché : Capacité du candidat par rapport son organisation, Capacité du candidat par rapport à ses moyens matériels, Capacité du candidat par rapport à la sécurité, Capacité du candidat à mettre en place un outil de gestion d'incidents.
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Le détail des éléments d'évaluation des critères de capacités de candidatures figure dans le Règlement d'appel public à la concurrence.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Responsable achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 45DAFDSI14
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification ;
— le marché à bons de commande cité à la rubrique "Caractéristiques principales" du présent avis est un accord cadre au sens de l'article de la directive 2004/18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, de services ;
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— la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 auquel l'inca est soumis pour ses procédures de mise en concurrence ;
— le dossier d'appel à candidature (Dac) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com : à la rubrique "Vous êtes une entreprise" cliquer sur "Salle des marchés" ; puis, à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et "45dafdsi14" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" ; puis cliquer sur le contenu du libellé de la consultation. Dans la rubrique "Consultation" cliquer sur "Pièces de marché" ; le téléchargement peut ensuite être effectué sous "Dossier d'appel à candidature - dac :" "Liste des documents disponibles : "Le DAC est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification est conseillée pour que les opérateurs soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au DAC. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " www.achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au Règlement d'appel public à la concurrence). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence ;
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— conformément aux dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742, lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard des niveaux minimaux de capacités et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ces niveaux minimaux. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard des niveaux minimaux) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au-delà de la cinquième position sont rejetées ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Possibilité d'introduire un référé contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil ; Heures d'ouverture : 9:00 - 12:30 / 13:30 - 17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez : déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, - les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées ; les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur : +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
Source: OJS 2014/S 044-073592 (2014-02-27)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088396
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073592
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-088396 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (Inca)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415521
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 44 B, annonce n° 359 du 4.3.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 51 B, annonce n° 310 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Claranet SAS
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.claranet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: — déposer vos requêtes à l'accueil pendant les heures d'ouverture, — les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boite aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt. — adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de requête au tribunal compte pour la computation du délai de recours sauf difficultés dûment justifiées, — les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable.
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 228-415521 (2015-11-20)
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