Prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Il s'agit d'un marché de prestations de service soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les descriptions des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le CCTP numéroté 14m39.L'université dispose de 30 sites répartis sur la ville de Paris et la région Île-de-France.Les sites concernés sont présentés à l'article 3 du CCTP no 14m39.Les prestations sont exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2014, sous réserve de sa notification.Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: DAFB, service de la commande publique, 12 place Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212233
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
1/ Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission : - soit sur support papier : A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 - France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. B-En remise sur place contre récépissé : Attention : ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 - panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 2 rue Cujas (derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215) 75 005 Paris - France Les réceptions sont assurées : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) De 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Marché no14m39 - prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne / ne pas ouvrir ". - soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'université, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 2/ Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la Plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr ". Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut : - soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique " 14m39" ; -soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) ; Université Paris 1 - panthéon Sorbonne Service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 Fax : +33 144077695. E-mail : marches@univ-paris1.fr. 3/ Les critères d'attribution, sous-critères et éléments d'appréciation sont précisés et détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Critère A : Prix global des prestations (note sur 50), apprécié sur la base du montant forfaitaire annuel mentionné à l'acte d'engagement Critère B : Valeur technique de l'offre, note sur 50, décomposée selon trois sous-critères. 4/ La visite de certains sites est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant : Université Paris 1 - panthéon Sorbonne M. Olivier Tixador Directeur du patrimoine immobilier Téléphone : +33 144078209 Courriel : olivier.tixador@univ-paris1.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Il s'agit d'un marché de prestations de service soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations définies au CCTP.
Quantité ou étendue:
Les descriptions des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le CCTP numéroté 14m39.
L'université dispose de 30 sites répartis sur la ville de Paris et la région Île-de-France.
Les sites concernés sont présentés à l'article 3 du CCTP no 14m39.
Les prestations sont exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2014, sous réserve de sa notification.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
Il comporte 4 options au sens du droit communautaire :
- l'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
- le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
- l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
- le marché est susceptible d'être modifié par avenants
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites concernés sont présentés à l'article 3 du CCTP no 14m39.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
- objet du marché et de la candidature,
- attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
- personnes ayant le pouvoir d'engager la société
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
- le document relatif aux pouvoir de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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- la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (Dc2 ou équivalent) précisant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
- objet du marché,
- chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Budget de l'université Paris 1.
Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des Marchés Publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurence Badie-Rateau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M39
Informations complémentaires
1/ Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
- soit sur support papier :
A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
DAFB - service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 - France.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
B-En remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
2 rue Cujas
(derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)
75 005 Paris - France
Les réceptions sont assurées :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Marché no14m39 - prestations d'exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne / ne pas ouvrir ".
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'université, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
2/ Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la
Plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr ".
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
- soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique " 14m39" ;
-soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) ;
Service de la commande publique
75231 Paris Cedex 5
Fax : +33 144077695.
3/ Les critères d'attribution, sous-critères et éléments d'appréciation sont précisés et détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère A : Prix global des prestations (note sur 50), apprécié sur la base du montant forfaitaire annuel mentionné à l'acte d'engagement
Critère B : Valeur technique de l'offre, note sur 50, décomposée selon trois sous-critères.
4/ La visite de certains sites est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant :
M. Olivier Tixador
Directeur du patrimoine immobilier
Téléphone : +33 144078209
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 119-212233 (2014-06-20)
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Région:
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Produits/services:
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