Prestations d'expert forestier pour les tranches 2et 3 du projet "Isère"Amont"

Symbhi

Le présent marché a pour objet de faire estimer la valeur du peuplement forestier en place sur les parcelles concernées par les négociations foncières dans le cadre des travaux de la réalisation du secteur géographique des tranches 2 et 3 du projet " Isère Amont ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Téléphone: +33 476003393 📞
Fax: +33 476003038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348228
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-486
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;

- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaires pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours ;

- liste de références comparables en volume et complexité, aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

-en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art 86 à 111 du CMP. Les prix sont unitaires et révisables ; une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Les comptes sont réglés sous formes d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité de Financement : ressources propres du SYMBHI y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec des co-traitants groupés solidaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : attestation d'inscription à l'ordre des experts forestiers et copie du/des diplômes d'expert forestier ou justifications équivalentes pour les candidats établis en France.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offredécomposé ainsi Pertinence des moyens humains et techniques affectés à la mission pour les différents rendus : 20 Pertinence de la méthode et de l'organisation mises en place pour fournir les rapports des parcelles à évaluer dans les délais définis à l'article 3.2 du Cctp.15pertinence de la méthodologie pour le comptage, inventaire et valorisation des essences ainsi que la clarté du rapport final.15 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SYMBHI
Nom: Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: Cecile Tournier-Rua
Téléphone: +33 476003093 📞
Courrier électronique: pol.pra@cg38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.isere.fr 🌏
Point de contact: Cécile Tournier-Rua
Téléphone: +33 476003864 📞
Fax: +33 476003093 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Service ressources de la DAT bureau H 110, 9 rue Jean Bocq BP 1096
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-486

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunat administratif de Grenoble,
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476488869 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 197-348228 (2014-10-09)

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