Prestations d'espaces verts
Ville du Cannet
Prestations d'espaces verts.
Le marché comprend 4 lots :
- lot 1 : Abattage et élagage des arbres et des haies
- lot 2 : Plantation d'arbres
- lot 3 : Débroussaillement des terrains communaux
- lot 4 : Entretien des espaces verts
Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-16 | Avis de marché |
| 2014-09-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169851
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abattage et élagage des arbres et des haies
Brève description: Abattage et élagage des arbres et des haies
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plantation d'arbres
Brève description: Plantation d'arbres
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: débroussaillement des terrains communaux
Brève description: Débroussaillement des terrains communaux
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT).
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique décomposée comme suit : organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (20 %), connaissance du patrimoine arboré de la commune appréciée au regard du mémoire technique du candidat (connaissance des types d'arbres de la commune, leur âge, description de l'état de résistance du patrimoine arboré aux attaques phytosanitaires) (20 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière déchets de l'entreprise (20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
3. Lot 2 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations sur trottoir sur zone déjà ouverte (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations en espaces verts (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations en mélange terre-pierre (10 %), mode de traçabilité et de contrôle qui accompagnent les arbres que le candidat propose (contrôle sanitaire SRPV, identité des pépinières d'élevage, modes de production dans les pépinières d'élevage, dates de transplantation et de mise en conteneur des arbres) (10 %) et descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre du procédé de bio-injection (10 %) (50)
4. Prix des prestations (40)
5. Performance environnementale (mode de traitement des déchets inertes mis en oeuvre par l'entreprise) (10)
6. Lot 3 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif précis prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %), planning des travaux en fonction des éléments du détail estimatif (15 %), moyens humains et matériels dédiés à la mission dévolue (15 %) et amplitude de la gamme des moyens mis à disposition (thermiques, manuels, mécaniques, sélectifs, méthode agrosylvo pastorale, etc...) (15 %) (60)
7. Prix des prestations (40)
8. Lot 4 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) (30 %) et programmation - présentation d'un planning et de fiches de travail (vous Cctp) - (20 %) (50)
9. Prix des prestations (30)
10. Performance environnementale dont mode de traitement des déchets inertes mis en oeuvre par l'entreprise (10 %) et connaissance des concepts de gestion différenciée des espaces verts (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9rZ9uIQiAx 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-045
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 097-169851 (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169851
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics +33 492182329/26
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service des Espaces Verts +33 492182307 ou 23 48
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'espaces verts.
Le marché comprend 4 lots :
- lot 1 : Abattage et élagage des arbres et des haies
- lot 2 : Plantation d'arbres
- lot 3 : Débroussaillement des terrains communaux
- lot 4 : Entretien des espaces verts
Intitulé du lot: abattage et élagage des arbres et des haies
Brève description: Abattage et élagage des arbres et des haies
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 350 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plantation d'arbres
Brève description: Plantation d'arbres
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: débroussaillement des terrains communaux
Brève description: Débroussaillement des terrains communaux
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT).
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014
En application de la directive européenne du 26 février 2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions
Numéro de référence: AOO 2014-045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- pour le lot 2, liste des travaux des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- pour les lots 1, 3 et 4, liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
- pour les lots 1 et 2, certificat d'immatriculation de l'entreprise au registre officiel du contrôle phytosanitaire, conformément à l'article 356-1 du code rural modifié
- pour les lots 1 et 2, laissez-passer phytosanitaire délivré par le SRPV autorisant l'entreprise immatriculée à transporter des végétaux contaminés ou non dans la région PACA
- pour les lots 1 et 3, certificat de formation à la prévention des risques électriques permettant l'habilitation électrique bov hov, conformément à la réglementation en vigueur edf ute C18 530
- pour le lot 1, copie du certificat des applicateurs et des distributeurs de produits antiparasitaires (traitement du charançon).
- Qualifications exigées :
Lot 1 :
- copie d'au minimum de 3 certificats de monteurs élagueurs diplômés avec certificat de spécialisation en taille et soin des arbres
- copie du certificat de formation à la taille des palmiers pour au moins deux employés de l'entreprise
lot 2 :
- copie du certificat de l'habilitation conduite de petit engin
Lot 3 :
- copie au minimum de 3 certificats d'habilitation de débroussaillement et à tronçonner au sol
- copie au minimum d'un certificat de l'habilitation de travail en hauteur
Lot 4 :
- copie minimum d'un certificat d'agrément concernant l'achat des produits phytosanitaires de l'entreprise
- copie minimum de 3 certificats d'agrément concernant l'application des produits phytosanitaires par le personnel de l'entreprise
- copie de certificat de l'habilitation au maniement du matériel agricole spécifique (tronçonneuse, élageuse...)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des Marchés Publics
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour les lots 1 et 2, certificat d'immatriculation de l'entreprise au registre officiel du contrôle phytosanitaire, conformément à l'article 356-1 du code rural modifié
pour les lots 1 et 2, laissez-passer phytosanitaire délivré par le SRPV autorisant l'entreprise immatriculée à transporter des végétaux contaminés ou non dans la région Paca
Pour les lots 1 et 3, certificat de formation à la prévention des risques électriques permettant l'habilitation électrique bov hov, conformément à la réglementation en vigueur edf ute C18 530
pour le lot 1, copie du certificat des applicateurs et des distributeurs de produits antiparasitaires (traitement du charançon)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique décomposée comme suit : organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (20 %), connaissance du patrimoine arboré de la commune appréciée au regard du mémoire technique du candidat (connaissance des types d'arbres de la commune, leur âge, description de l'état de résistance du patrimoine arboré aux attaques phytosanitaires) (20 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière déchets de l'entreprise (20 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
3. Lot 2 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations sur trottoir sur zone déjà ouverte (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations en espaces verts (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre des plantations en mélange terre-pierre (10 %), mode de traçabilité et de contrôle qui accompagnent les arbres que le candidat propose (contrôle sanitaire SRPV, identité des pépinières d'élevage, modes de production dans les pépinières d'élevage, dates de transplantation et de mise en conteneur des arbres) (10 %) et descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) de la mise en oeuvre du procédé de bio-injection (10 %) (50)
4. Prix des prestations (40)
5. Performance environnementale (mode de traitement des déchets inertes mis en oeuvre par l'entreprise) (10)
6. Lot 3 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif précis prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %), planning des travaux en fonction des éléments du détail estimatif (15 %), moyens humains et matériels dédiés à la mission dévolue (15 %) et amplitude de la gamme des moyens mis à disposition (thermiques, manuels, mécaniques, sélectifs, méthode agrosylvo pastorale, etc...) (15 %) (60)
7. Prix des prestations (40)
8. Lot 4 : Valeur technique décomposée comme suit : descriptif prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) (30 %) et programmation - présentation d'un planning et de fiches de travail (vous Cctp) - (20 %) (50)
9. Prix des prestations (30)
10. Performance environnementale dont mode de traitement des déchets inertes mis en oeuvre par l'entreprise (10 %) et connaissance des concepts de gestion différenciée des espaces verts (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9rZ9uIQiAx 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-045
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics +33 492182329/26
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service des Espaces Verts +33 492182307 ou 23 48
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus
Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313373
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169851
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique décomposée comme suit: organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (20 %), connaissance du patrimoine arboré de la commune appréciée au regard du mémoire technique du candidat (connaissance des types d'arbres de la commune, leur âge, description de l'état de résistance du patrimoine arboré aux attaques phytosanitaires) (20 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière déchets de l'entreprise (20 %) (60)
3. Lot 2: Valeur technique décomposée comme suit: descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations sur trottoir sur zone déjà ouverte (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations en espaces verts (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations en mélange terre-pierre (10 %), mode de traçabilité et de contrôle qui accompagnent les arbres que le candidat propose (contrôle sanitaire SRPV, identité des pépinières d'élevage, modes de production dans les pépinières d'élevage, dates de transplantation et de mise en conteneur des arbres) (10 %) et descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre du procédé de bio-injection (10 %) (50)
5. Performance environnementale (mode de traitement des déchets inertes mis en œuvre par l'entreprise) (10)
6. Lot 3: valeur technique décomposée comme suit: descriptif précis prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %), planning des travaux en fonction des éléments du détail estimatif (15 %), moyens humains et matériels dédiés à la mission dévolue (15 %) et amplitude de la gamme des moyens mis à disposition (thermiques, manuels, mécaniques, sélectifs, méthode agrosylvo pastorale, etc...) (15 %) (60)
8. Lot 4: valeur technique décomposée comme suit: descriptif prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) (30 %) et programmation – présentation d'un planning et de fiches de travail (vous CCTP) (20 %) (50)
10. Performance environnementale dont mode de traitement des déchets inertes mis en œuvre par l'entreprise (10 %) et connaissance des concepts de gestion différenciée des espaces verts (10 %) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Elag Passion
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine – ZA Saint-Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
2️⃣
Nom: Botanica
Adresse postale: 23 bis boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
3️⃣
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: Agence Travaux Méditerranée – 505 rue de la Croix Verte – parc Euromédecine – BP 74208
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34094
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 177-313373 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313373
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169851
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 96 B, annonce n° 131 du 20.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique décomposée comme suit: organisation du chantier (différentes phases, procédés techniques d'intervention) et descriptif des moyens et des formations mis en place en matière d'hygiène, de sécurité et de balisage de chantier (20 %), connaissance du patrimoine arboré de la commune appréciée au regard du mémoire technique du candidat (connaissance des types d'arbres de la commune, leur âge, description de l'état de résistance du patrimoine arboré aux attaques phytosanitaires) (20 %) et mémoire technique sur la gestion environnementale pour réduire les nuisances et la pollution (bruit, propreté, etc...) et sur la filière déchets de l'entreprise (20 %) (60)
3. Lot 2: Valeur technique décomposée comme suit: descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations sur trottoir sur zone déjà ouverte (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations en espaces verts (10 %), descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains avec à l'appui tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre des plantations en mélange terre-pierre (10 %), mode de traçabilité et de contrôle qui accompagnent les arbres que le candidat propose (contrôle sanitaire SRPV, identité des pépinières d'élevage, modes de production dans les pépinières d'élevage, dates de transplantation et de mise en conteneur des arbres) (10 %) et descriptif précis (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) de la mise en œuvre du procédé de bio-injection (10 %) (50)
5. Performance environnementale (mode de traitement des déchets inertes mis en œuvre par l'entreprise) (10)
6. Lot 3: valeur technique décomposée comme suit: descriptif précis prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (15 %), planning des travaux en fonction des éléments du détail estimatif (15 %), moyens humains et matériels dédiés à la mission dévolue (15 %) et amplitude de la gamme des moyens mis à disposition (thermiques, manuels, mécaniques, sélectifs, méthode agrosylvo pastorale, etc...) (15 %) (60)
8. Lot 4: valeur technique décomposée comme suit: descriptif prenant appui sur le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (matériaux, matériels, moyens humains aidés de tous types de schémas et coupes) (30 %) et programmation – présentation d'un planning et de fiches de travail (vous CCTP) (20 %) (50)
10. Performance environnementale dont mode de traitement des déchets inertes mis en œuvre par l'entreprise (10 %) et connaissance des concepts de gestion différenciée des espaces verts (10 %) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Elag Passion
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine – ZA Saint-Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
2️⃣
Nom: Botanica
Adresse postale: 23 bis boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
3️⃣
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: Agence Travaux Méditerranée – 505 rue de la Croix Verte – parc Euromédecine – BP 74208
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34094
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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