Prestations d'entretien ménager des parties communes et de manipulation des ordures ménagères sur les résidences et les locaux administratifs de Clamart Habitat

OPH Clamart Habitat

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien et de nettoyage ménager des parties communes ainsi que la gestion des déchets ménagers sur les résidences et les locaux administratifs de Clamart Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENI

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:

Le marché se compose d'une partie à prix global et forfaitaire pour l'entretien des bureaux de l'office public de l'habitat et d'une partie à bon de commande pour les autres prestations (remplacements de gardiens, nettoyage de logements avant relocation...).La partie à bon de commande du marché est conclue sans montants minimum et maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396244
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH – Clamart Habitat, service des marchés publics, 92140 Clamart. préalablement à la remise des offres, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu à l'une des deux visites organisées par Clamart Habitat sur les sites ou auront lieu les prestations objet du marché. Le certificat de visite obtenu sera ensuite à remettre dans l'offre du candidat. la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La partie à bon de commande du marché est conclue sans montants minimum et maximum annuels.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart Habitat, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les documents ci-après (en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné):

— lettre de candidature ou formulaire DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait kbis de moins de 6 mois,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L5212-2, L5212-5, L5219-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail sera effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire noti2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, objet du marché,

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Ces attestations préciseront si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— certificat(s) de qualité «Qualipropre» ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-2014
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH – Clamart Habitat, service des marchés publics, 92140 Clamart.

préalablement à la remise des offres, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu à l'une des deux visites organisées par Clamart Habitat sur les sites ou auront lieu les prestations objet du marché. Le certificat de visite obtenu sera ensuite à remettre dans l'offre du candidat.

la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché pourra être ainsi de 48 mois.

Source: OJS 2014/S 224-396244 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120385
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396244
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 16-2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 223 B, annonce no 245 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Clamart habitat, 92140 Clamart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Courrier électronique: contact@seni-nettoyage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2015/S 067-120385 (2015-04-02)

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