Prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Chilly-Mazarin

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin.
Les prestations relevant du présent marché sont exécutées dans les bâtiments communaux dont la liste exhaustive figure au CCTP.
Le CCTP présente les besoins de prestations de nettoyage en quantité et qualité, le BPU quant à lui décrit de façon détaillée les surfaces à entretenir par secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place 8 Mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150627
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les candidats devront s'adresser au service enseignement auprès de : M. Michel Correia au +33 169103767 - fax +33 169103725. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin.

Les prestations relevant du présent marché sont exécutées dans les bâtiments communaux dont la liste exhaustive figure au CCTP.

Le CCTP présente les besoins de prestations de nettoyage en quantité et qualité, le BPU quant à lui décrit de façon détaillée les surfaces à entretenir par secteur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et nettoyage ménager des bâtiments
Brève description:

Nettoyage quotidien des locaux et établissements…

… scolaires.Remise en état : 2 fois par an vacances d'hiver (Février) et vacances d'été (Juillet/Août) des écoles élémentaires, accueil de loisirs le Petit Prince et l'accueil de loisirs espace Nelson Mandela

… scolaires.

Remise en état : 2 fois par an vacances d'hiver (Février) et vacances d'été (Juillet/Août) des écoles élémentaires, accueil de loisirs le Petit Prince et l'accueil de loisirs espace Nelson Mandela

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées
Brève description:

Nettoyage des vitres sur les deux faces (extérieur et intérieur) et lessivage des encadrements intérieur, deux fois par an

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 14-06BAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

une avance est accordée au titulaire, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Point de contact: Service enseignement
Michel Correia, adjoint au responsable enseignement
Téléphone: +33 169103767 📞
Fax: +33 169103725 📠
Adresse postale: 1er étage gauche, place du 8 Mai 1945, BP 107
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-06BAT
Informations complémentaires

une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.

Les candidats devront s'adresser au service enseignement auprès de :

M. Michel Correia au +33 169103767 - fax +33 169103725.

Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à

Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être

Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

le présent marché est passé à compter du 1er octobre 2014 ou à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.

Ils seront reconductibles annuellement expressément dans la limite de deux ans

Source: OJS 2014/S 086-150627 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 547,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403017
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150627
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 86 B, annonce nº 247 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Vision globale propreté multiservices
Adresse postale: 108 Grande Rue
Commune postale: Épinay-sur-Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.derkaoui@visionglobale.fr 📧

2️⃣
Nom: Europe services propretés
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: christian.hinnerblesse@esgfrance.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 228-403017 (2014-11-24)

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