Prestations d'entretien et de maintenance technique des installations électriques, de chauffage – ventilation – climatisation et de plomberie – sanitaires – fontainerie, photovoltaïque, GTB (Gestion technique du bâtiment) à l'Hôtel de Région située 1 esplanade F. Mitterrand, 69002 Lyon et de ses éventuelles annexes

Région Rhône-Alpes

Prestations d'entretien et de maintenance technique des installations électriques, de chauffage – ventilation – climatisation et de plomberie – sanitaires – fontainerie, photovoltaïque, GTB (Gestion technique du bâtiment) à l'Hôtel de Région située 1 esplanade F. Mitterrand, 69002 Lyon et de ses éventuelles annexes.
Les prestations envisagées le sont avec l'utilisation d'un outil de gestion technique du bâtiment (GTB).
Les prestations concernent :
— les opérations de maintenance préventive et corrective relative aux éléments suivants :
Installations électriques (poste de transformation, armoires TGBT, onduleurs, groupe électrogène, armoires divisionnaires, terminaux électriques, compteurs, parafoudre, etc.).
Installation de photovoltaïque.
Installations de chauffage (chaudière gaz et terminaux) – ventilation (centrales traitement d'air, ventilation double flux, ventilation mécanique contrôlée et terminaux dont hottes d'extraction des cuisines, etc.) – climatisation (groupe thermofrigopompe, groupes froid, tour aéroréfrigérante, terminaux, chambres froides des cuisines et de l'office traiteur, etc.
Installations de plomberie-sanitaires-fontainerie, y compris le local d'arrosage et la distribution jusqu'au vannes d'arrêt de proximité des systèmes propres à l'arrosage, pompes de relevage, disconnecteurs, clapets, surpresseurs, séparateur à hydrocarbure, bac à graisses, compteurs, adoucisseurs, etc.
Installations de l'eau chaude sanitaire pour la cuisine en solaire thermique.
Traitement d'eau de tous les réseaux y compris les contrôles réglementaires:
— l'atteinte des objectifs de performance énergétique du bâtiment,
— le suivi de la maintenance corrective et préventive sur GMAO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008070
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du marché : Allotissement : le présent marché sera traité en lot unique en raison des nombreuses interdépendances entre les différentes installations (électricité, plomberie, ventilation, climatisation, chauffage, solaire...). De plus la présence d'une GTB pilotant l'ensemble des équipements techniques pousse à considérer ces installations comme un seul et même ensemble. Le marché est un marché mixte : — avec une partie traitée à prix forfaitaire pour la conduite et la maintenance préventive de l'Hôtel de Région, comprenant : la main d'oeuvre des techniciens, les fournitures comprenant les consommables (filtres, produits de traitement...), une permanence normale et une permanence lors des manifestations. Ainsi que les pièces détachées d'une valeur inférieure ou égale à 100 EUR HT pour l'ensemble des sites. — avec une partie à bon de commande, traitée à prix unitaires pour la maintenance corrective de l'Hôtel de Région et des sites annexes et pour les heures de permanence au-delà du forfait de 350 heures conformément au bordereau des prix unitaire ainsi que la fourniture des pièces détachées, d'une valeur supérieure à 100 EUR HT pour l'ensemble des sites sur présentation d'un devis sachant qu'il n'est pas possible d'établir une liste exhaustive de l'ensemble des pièces sur le bordereau des prix unitaire. Cette partie est traitée sur devis accepté valant bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par an pour chacune des trois éventuelles périodes de reconduction, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché : La durée de validité du marché court à sa date de notification et s'achève à échéance de la durée d'exécution des prestations. La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1er juillet 2014), indiqué dans l'ordre de service, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. La date de démarrage des prestations, fixée par ordre de service, sera considérée comme la date anniversaire du marché. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance technique des installations électriques, de chauffage – ventilation – climatisation et de plomberie – sanitaires – fontainerie, photovoltaïque, GTB (Gestion technique du bâtiment) à l'Hôtel de Région située 1 esplanade F. Mitterrand, 69002 Lyon et de ses éventuelles annexes.
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Les prestations envisagées le sont avec l'utilisation d'un outil de gestion technique du bâtiment (GTB).
Les prestations concernent :
— les opérations de maintenance préventive et corrective relative aux éléments suivants :
Installations électriques (poste de transformation, armoires TGBT, onduleurs, groupe électrogène, armoires divisionnaires, terminaux électriques, compteurs, parafoudre, etc.).
Installation de photovoltaïque.
Installations de chauffage (chaudière gaz et terminaux) – ventilation (centrales traitement d'air, ventilation double flux, ventilation mécanique contrôlée et terminaux dont hottes d'extraction des cuisines, etc.) – climatisation (groupe thermofrigopompe, groupes froid, tour aéroréfrigérante, terminaux, chambres froides des cuisines et de l'office traiteur, etc.
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Installations de plomberie-sanitaires-fontainerie, y compris le local d'arrosage et la distribution jusqu'au vannes d'arrêt de proximité des systèmes propres à l'arrosage, pompes de relevage, disconnecteurs, clapets, surpresseurs, séparateur à hydrocarbure, bac à graisses, compteurs, adoucisseurs, etc.
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Installations de l'eau chaude sanitaire pour la cuisine en solaire thermique.
Traitement d'eau de tous les réseaux y compris les contrôles réglementaires:
— l'atteinte des objectifs de performance énergétique du bâtiment,
— le suivi de la maintenance corrective et préventive sur GMAO.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 14S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière: Trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels.
Une liste d'au moins 3 références de nature comparable et d'un montant de marché supérieur à 400 000 EUR annuel, de moins de 3 ans.
Des certificats de démarche qualité ; ISO 9001.
Des certificats environnementaux HQE exploitation:
— les certificats de qualifications professionnelles dans le domaine du chauffage, plomberie, de la climatisation et de l'électricité suivants ou équivalents :
Qualibat 5121 ou équivalent : maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
Qualibat 5142 ou équivalent : entretien et maintenance des installations d'eau,
Qualibat 5451 ou équivalent : nettoyage des réseaux aérauliques,
Qualibat 5452 ou équivalent : nettoyage des réseaux aérauliques de grandes cuisines,
Qualibat 5533 ou équivalent : exploitation sans garantie d'installations de toute importance,
Qualifelec Mie2 ou équivalent : maintenance installations électriques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la Région Rhône-Alpes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des moyens généraux 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché :
Allotissement : le présent marché sera traité en lot unique en raison des nombreuses interdépendances entre les différentes installations (électricité, plomberie, ventilation, climatisation, chauffage, solaire...). De plus la présence d'une GTB pilotant l'ensemble des équipements techniques pousse à considérer ces installations comme un seul et même ensemble.
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Le marché est un marché mixte :
— avec une partie traitée à prix forfaitaire pour la conduite et la maintenance préventive de l'Hôtel de Région, comprenant : la main d'oeuvre des techniciens, les fournitures comprenant les consommables (filtres, produits de traitement...), une permanence normale et une permanence lors des manifestations. Ainsi que les pièces détachées d'une valeur inférieure ou égale à 100 EUR HT pour l'ensemble des sites.
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— avec une partie à bon de commande, traitée à prix unitaires pour la maintenance corrective de l'Hôtel de Région et des sites annexes et pour les heures de permanence au-delà du forfait de 350 heures conformément au bordereau des prix unitaire ainsi que la fourniture des pièces détachées, d'une valeur supérieure à 100 EUR HT pour l'ensemble des sites sur présentation d'un devis sachant qu'il n'est pas possible d'établir une liste exhaustive de l'ensemble des pièces sur le bordereau des prix unitaire.
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Cette partie est traitée sur devis accepté valant bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par an pour chacune des trois éventuelles périodes de reconduction, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Durée du marché :
La durée de validité du marché court à sa date de notification et s'achève à échéance de la durée d'exécution des prestations.
La durée d'exécution des prestations est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations (prévue le 1er juillet 2014), indiqué dans l'ordre de service, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée.
La date de démarrage des prestations, fixée par ordre de service, sera considérée comme la date anniversaire du marché.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 007-008070 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227302
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008070
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant du marché : Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché mixte composé d'une partie traitée à prix forfaitaire annuel (260 557,13 EUR HT) et d'une partie traitée à prix unitaires, via l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 120 000 EUR HT conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La durée de ce marché est d'un an éventuellement renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. L'enveloppe globale du marché, reconductions comprises, est estimée à 1 522 228,52 EUR HT maximum. Procédure et voies de recours : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 16.6.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 7 B, annonce no 186 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services Cofely
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69246
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 127-227302 (2014-07-02)
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