Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée (P2) et la mise en propreté des conduits d'extraction des réseaux et les interventions de dépannage des résidences Adoma

Adoma

Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée (P2) ainsi que la mise en propreté des conduits d'extraction des réseaux et les interventions de dépannage des résidences Adoma en France métropolitaine y compris en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-01-19 Informations complémentaires
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: martine.bascou@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614521 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413541
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif au marché des prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée ainsi que la mise en propreté des conduits d'extraction des réseaux et les interventions de dépannage - lOT no... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée (P2) ainsi que la mise en propreté des conduits d'extraction des réseaux et les interventions de dépannage des résidences Adoma en France métropolitaine y compris en Corse.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Paris.
Numéro du lot: 2
Brève description: Seine et Marne/Val de Marne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Yvelines/Val d'Oise.
Numéro du lot: 4
Brève description: Essonne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Hauts-de-Seine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Seine-Saint-Denis.
Numéro du lot: 7
Brève description: Bourgogne/Franche Comté.
Numéro du lot: 8
Brève description: Meurthe-et-Moselle/Champagne-Ardennes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Moselle.
Numéro du lot: 10
Brève description: Nord-Pas-de-Calais Picardie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Alsace.
Numéro du lot: 12
Brève description: Grand Lyon Centre Ain.
Numéro du lot: 13
Brève description: Grand Lyon Est et Sud.
Numéro du lot: 14
Brève description: Savoies.
Numéro du lot: 15
Brève description: Isère/Drôme.
Numéro du lot: 16
Brève description: Auvergne/Loire.
Numéro du lot: 17
Brève description: Alpes Maritimes/Corse.
Numéro du lot: 18
Brève description: Le Var.
Numéro du lot: 19
Brève description: Marseille Est Provence.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ouest Provence.
Numéro du lot: 21
Brève description: Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 22
Brève description: Centre.
Numéro du lot: 23
Brève description: Normandie.
Numéro du lot: 24
Brève description: Pays de Loire.
Numéro du lot: 25
Brève description: Aquitaine/Limousin.
Numéro du lot: 26
Brève description: Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 27
Brève description: Eure/Eure et Loir.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, il est reconductible, expressément pour une période de 12 mois sans pouvoir dépasser 4 ans, période initiale comprise.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: NAT2014_24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire:
a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts.
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b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
e) Qu'Il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne.
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2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les interventions, auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales interventions effectuées au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites:
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— certificats établis par des services d'accréditation ou équivalent prouvant les habilitations électriques BR du candidat;
— remise des attestations/justificatifs de formation et de qualification (opqcb, qualifelec, Qualibat, etc....) faisant état de la compétence et de la capacité du personnel en matière d'entretien et de remise en état des systèmes de VMC dans le respect des règles en matière de sécurité incendie, d'acoustique et de thermique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bascou Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma, direction du patrimoine
Point de contact: M. Leydier Guillaume
Téléphone: +33 140614580 📞
Courrier électronique: guillaume.leydier@adoma.fr 📧
Nom: Adoma, direction des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5e4J1piHED 🌏
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2014_24
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.
Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif au marché des prestations d'entretien et de maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée ainsi que la mise en propreté des conduits d'extraction des réseaux et les interventions de dépannage - lOT no... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2014/S 235-413541 (2014-12-02)
Informations complémentaires (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024686
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413541
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2015/S 016-024686 (2015-01-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248374
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 A, annonce nº 159 du 4.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 14 A, annonce nº 173 du 21.1.2015. Parution nº: 14 B, annonce nº 288 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Critère technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Apie
Adresse postale: ZAC du Pont de Charlebourg, 10-12 avenue de Verdun
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Entreprise d'assainissement et de Voirie (EAV)
Adresse postale: Zone Industrielle du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Avipur France
Adresse postale: immeuble Le Rossini, avenue de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Exp'Air
Adresse postale: 15 rue Le Tintoret, bureau nº 5
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: e2s
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

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1️⃣6️⃣

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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 134-248374 (2015-07-10)
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Fournisseurs:
APIE Avipur France E2S Entreprise d'Assainissement et de Voirie (EAV) Exp'Air
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