Prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2020-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 :La partie forfaitaire est estimée à 225 000 EUR HT annuel.La partie à bons de commandes comporte un maximum de 10 000 EUR HT annuel.Ce lot comporte également une tranche conditionelle, à montant forfaitaire estimé à 35 000 EUR HT.Pour le lot 2 :La partie forfaitaire est estimée à 160 000 EUR HT annuel.La partie à bons de commandes comporte un maximum de 10 000 EUR HT annuel.Ce lot comporte également une tranche conditionnelle, à montant forfaitaire estimé à 20 000 EUR HT.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur l'affermissement ou le non affermissement des tranches conditionnelles des lots 1 et 2, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.Pour le lot 3 : le lot est à bons de commandes, avec montant maximum de 150 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 48000, 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121025
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché public est passé 12/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour des informations d'ordre technique, contacter : Mme Viviane Nicolas responsable du service cadre de vie – espaces publics direction des services urbains et du patrimoine public Ville de Cergy Tél. : +33 134334551 viviane.nicolas@ville-cergy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien en gestion différenciée et adaptée des espaces et du patrimoine végétal de la Ville de Cergy.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée et adaptée – secteur 1 Quartier Haut de Cergy – AXE Majeur Horloge

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts en gestion différenciée et adaptée – secteur 2 Coteaux – Orée du Bois – Bords d'Oise

Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine d'entretien du patrimoine arboré.
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 :

La partie forfaitaire est estimée à 225 000 EUR HT annuel.

La partie à bons de commandes comporte un maximum de 10 000 EUR HT annuel.

Ce lot comporte également une tranche conditionelle, à montant forfaitaire estimé à 35 000 EUR HT.

Pour le lot 2 :

La partie forfaitaire est estimée à 160 000 EUR HT annuel.

Ce lot comporte également une tranche conditionnelle, à montant forfaitaire estimé à 20 000 EUR HT.

Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur l'affermissement ou le non affermissement des tranches conditionnelles des lots 1 et 2, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour le lot 3 : le lot est à bons de commandes, avec montant maximum de 150 000 EUR HT annuel.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy, 95000 Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,

2. déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1),

5. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6. déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2),

7. renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail (ou Dc1),

8. une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9. copie de l'extrait Kbis.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

10. déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

13. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14. présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

15. qualifications pour les lots 1 et 2 : (référentiels Qualipaysage ou similaire) E131 et E132 (entretien de jardins et d'espaces verts) - e150 (Entretien - fauchage) et H121 (Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures) ou similaires,

16. qualification pour le lot 3 : E141 (Entretien, élagage) ou similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée.

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.

Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes compétentes dans la matière objet de la consultation et en marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/14
Informations complémentaires

Le marché public est passé 12/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pour des informations d'ordre technique, contacter :

Mme Viviane Nicolas

responsable du service cadre de vie – espaces publics

direction des services urbains et du patrimoine public

Ville de Cergy

Tél. : +33 134334551

viviane.nicolas@ville-cergy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-121025 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Numéro de référence: 52.19
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la ville de Cergy.

Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Bulbes de fleurs 📦
Plantes 📦
Compositions florales 📦
Arbres 📦
Arbres de Noël et autres assemblages de vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48 000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425963
Se réfère à l'avis: 2014/S 070-121025
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9. 2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja; — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'annuelles et de bisannuelles
Brève description: Fourniture d'annuelles et de bisannuelles
Intitulé du lot: Fourniture de suspensions
Brève description: Fourniture de suspensions
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes fleuries
Brève description: Fourniture de colonnes fleuries.
Intitulé du lot: Fourniture de bulbes
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de bulbes
Intitulé du lot: Fourniture de vivaces
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de vivaces
Intitulé du lot: Fourniture de plantes légumières et potagères
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de plantes légumières et potagères.
Intitulé du lot: Fourniture de plantes vertes
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de plantes vertes.
Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture d'arbustes
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture d'arbres.
Intitulé du lot: Fourniture de sapins de Noël
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de sapins de Noël.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Cergy.

Ville de Cergy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Horti-Flandre SARL
Adresse postale: 13 rue du min de Lomme, bât. 1, pole Fleurs
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.horti-flandre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 333 EUR 💰
Nom: Horti-Flandre
Adresse postale: 13 rue du min de Lomme, bât. 1, pôle Fleurs
Code postal: 95160
Valeur totale du marché: 13 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: veRver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30, 1704 DX Heerhugowaard, Pays-Bas
Commune postale: Dx Heerhugowaard Pays-Bas
Code postal: 01704
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Noord-Nederland 🏙️
Adresse Internet: http://www.ververexport.com 🌏
Valeur totale du marché: 66 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-11 📅
Nom: Pépinières V-Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://vivaces-en-conteneurs.com 🌏
Valeur totale du marché: 26 666 EUR 💰
Nom: Verte Ligne Nord Sud
Adresse postale: 1 rue Ferrié, Lieu-dit la Rablaire
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Adresse Internet: http://www.verteligne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Abies Décor
Adresse postale: 65 allée des Richards-Prunoy
Commune postale: Charny-Orée-de-Puisaye
Code postal: 89120
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.abies-decor.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Source: OJS 2020/S 177-425963 (2020-09-08)

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