Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48 000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134337760📞
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la ville de Cergy
52.19”
Produits/services: Plantes📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture de végétaux pour les besoins de la ville de Cergy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'annuelles et de bisannuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy.
Description du marché: Fourniture d'annuelles et de bisannuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon l'article 5.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes fleuries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cergy
Description du marché: Fourniture de colonnes fleuries.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché: Fourniture de bulbes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Description du marché: Fourniture de vivaces
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes légumières et potagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de plantes légumières et potagères.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Description du marché: Fourniture de plantes vertes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: Fourniture d'arbustes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché: Fourniture d'arbres.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sapins de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres de Noël et autres assemblages de vannes📦
Produits/services supplémentaires: Arbre de Noël📦
Description du marché: Fourniture de sapins de Noël.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 070-121025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52.19
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture d'annuelles et de bisannuelles
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Horti-Flandre SARL
Adresse postale: 13 rue du min de Lomme, bât. 1, pole Fleurs
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.horti-flandre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de suspensions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Horti-Flandre
Adresse postale: 13 rue du min de Lomme, bât. 1, pôle Fleurs
Code postal: 95160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de colonnes fleuries
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de bulbes
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veRver Export
Adresse postale: Hasselaarsweg 30, 1704 DX Heerhugowaard, Pays-Bas
Commune postale: Dx Heerhugowaard Pays-Bas
Code postal: 01704
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Noord-Nederland 🏙️
URL: http://www.ververexport.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Fourniture de vivaces
Date de conclusion du contrat: 2020-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières V-Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️
URL: https://vivaces-en-conteneurs.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Fourniture de plantes légumières et potagères
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fourniture de plantes vertes
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fourniture d'arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verte Ligne Nord Sud
Adresse postale: 1 rue Ferrié, Lieu-dit la Rablaire
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
URL: http://www.verteligne.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 666 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Fourniture de d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture de sapins de Noël
Nom et adresse du contractant
Nom: Abies Décor
Adresse postale: 65 allée des Richards-Prunoy
Commune postale: Charny-Orée-de-Puisaye
Code postal: 89120
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.abies-decor.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9. 2020. La durée initiale de...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2020, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 1.9. 2020. La durée initiale de l'accord-cadre court du 1.9.2020 au 31.12.2020, pour la première période. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, du 1 janvier au 31 décembre. Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Le dossier est consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-425963 (2020-09-08)