Prestations d'entretien du patrimoine arboré : taille, abattage, dessouchage et haubanage

Ville de Nîmes

la présente consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes soit l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-09-03 Informations complémentaires
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264479
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes soit l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1 Centre Ville
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1 Centre Ville, excepté les sites du lot 4
Quantité ou étendue: minimum 47 000 EUR maximum 94 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2 zone Est
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2 zone Est, excepté les sites du lot 4
Quantité ou étendue: minimum 26 000 EUR maximum 52 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3 zone Ouest
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3 zone Ouest, excepté les sites du lot 4
Quantité ou étendue: minimum 28 000 EUR maximum 56 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur les sites écoles, stades, etc
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré sur les sites écoles, stades, centres de loisirs (commune et hors communes), cimetières, zones sportives ou de loisirs
Quantité ou étendue: minimum 24 000 EUR maximum 48 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:
des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Numéro de référence: 14S027NM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Nîmes, de Collias (Base de Plein Air de la Ville de Nîmes) et du Grau du Roi (Centre de Loisirs de la Ville de Nîmes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : qualipaysage e 141 (ou plus) ou équivalent ; Nombre minimum de références : 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget de la Ville de Nîmes sections fonctionnement et investissement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2 - 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9 (horaires d'ouverture : 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
Direction de la commande publique, Colisée 2 - 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S027NM
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264479 (2014-07-29)
Informations complémentaires (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303219
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264479
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303219 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445048
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Montant des commandes: Lot nº 1 Minimum: 47000 EUR HT maximum: 94 000 EUR HT (par périodes). Lot nº 2 Minimum: 26000 EUR HT maximum: 52 000 EUR HT (par périodes). Lot nº 3 Minimum: 28000 EUR HT maximum: 56 000 EUR HT (par périodes). Lot nº 4 Minimum: 24 000 EUR HT maximum: 48 000 EUR HT (par périodes). Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 146 A, annonce nº 137 du 1.8.2014. Parution nº : 146 B, annonce nº 182 du 1.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 170 A, annonce nº 75 du 5.9.2014. Parution nº : 170 B, annonce nº 127 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Nîmes, de Collias (Base de plein air de la Ville de Nîmes) et du Grau du Roi (Centre de loisirs de la Ville de Nîmes)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Roux Coté Jardin
Adresse postale: 1320 chemin du Paratonnerre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@rouxcotejardin.fr 📧

2️⃣
Nom: Société Clémençon Frères
Adresse postale: Navacelles
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190

3️⃣
Nom: Roux Coté jardin

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 250-445048 (2014-12-23)
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Fournisseurs:
Roux Cote Jardin Société Clémençon Frères
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres