Prestations d'entretien des terrains de sports

Ville d'Arras

Prestations d'entretien des terrains de sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson Paysages

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Montant maximum: 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC). Il n'est pas prévu de montant minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410779
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: à titre indicatif, les prestations, objet du présent marché, ont déjà fait l'objet d'un précédent marché, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités d'analyse des offres sont définies dans l'annexe au règlement de consultation, jointe au dossier de consultation.une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique a été prévue pour l'exécution des prestations. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — l'imprimé DC 1 ex DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ — l'imprimé DC 2 ex DC 5 (déclaration du candidat), — l'extrait Kbis, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2); — les pièces prévues aux articles D 8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger), — la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — pièces complémentaires: — la qualification professionnelle P200 ou tout moyen de preuve équivalent, — la qualification professionnelle P210 SY ou tout moyen de preuve équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: à titre indicatif, les prestations, objet du présent marché, ont déjà fait l'objet d'un précédent marché, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités d'analyse des offres sont définies dans l'annexe au règlement de consultation, jointe au dossier de consultation.une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique a été prévue pour l'exécution des prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— l'imprimé DC 1 ex DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ

— l'imprimé DC 2 ex DC 5 (déclaration du candidat),

— l'extrait Kbis,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2);

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pièces complémentaires:

— la qualification professionnelle P200 ou tout moyen de preuve équivalent,

— la qualification professionnelle P210 SY ou tout moyen de preuve équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des terrains de sports.
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 3.

— durée de la période de reconduction: 12 mois,

— durée maximale de l'affaire: 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions du CCAP. Financement sur fonds propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique a été prévue pour l'exécution des prestations.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Téléphone: +33 321606931 📞
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, porte 122, BP 70913
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— l'imprimé DC 1 ex DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ

— l'imprimé DC 2 ex DC 5 (déclaration du candidat),

— l'extrait Kbis,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2);

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pièces complémentaires:

— la qualification professionnelle P200 ou tout moyen de preuve équivalent,

— la qualification professionnelle P210 SY ou tout moyen de preuve équivalent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 233-410779 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134650
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410779
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT (144 000 EUR TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 231 B, annonce no 279 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Pinson Paysages
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 076-134650 (2015-04-14)

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