Prestations d'entretien des locaux et de la vitrerie de l'îlot Gambetta à Elbeuf et d'entretien de la vitrerie du site Innopolis à Petit-Quevilly

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La présente consultation concerne :
- l'entretien ménager des locaux de l'îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf,
- l'entretien de la vitrerie des locaux de l'ilot Gambetta et du site Innopolis, situé au 72 rue de la République, 76140 Petit-Quevilly
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante :
Lot no 1 :
- no le - 1 : Musée
- no le - 2 : Parties communes Musée / Archives
- no le - 3 : Archives
- no le - 4 : Locaux techniques
- no le - 5 : Parties communes à l'ensemble
- no le - 6 : Parties communes formation
- no le - 7 : ien
- no le - 8 : PPE (Office du Tourisme)
Lot no 2 :
- no ve - 1 : Ilot Gambetta
- no vi - 1: Site Innopolis - bâtiment 'Machine' / Bâtiment 'Foudre'
- no vi - 2 : Site Innopolis - 2 cages d'ascenseurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum
Valeur totale du marché: 62 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311304
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 1 an et 2 mois à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée vers le 1.12.2014. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera jugé sur la base du tableau "Liste des produits utilisés pour la prestation" Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mg-netlocgamb. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 28.10.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 14.11.2014. Début d'exécution des prestations : décembre 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Compte tenu de l'objet du marché, une visite des locaux est obligatoire. Dans les délais de la consultation, le candidat devra effectuer les visites suivantes : Pour le lot 1 : mardi 30.9.2014 à 9:30 (sur place - îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf) Pour le lot 2 : mercredi 1.10.2014 à 9:30 (sur place - îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf) Et à 13:30 (site Innopolis - 72 rue de la République - 76140 Petit-Quevilly). Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Julien Guillet (tél. +33 232764424) responsable technique du présent marché à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour confirmer leur présence afin d'organiser cette visite. A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera évaluée dans l'offre de prix. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
- l'entretien ménager des locaux de l'îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf,
- l'entretien de la vitrerie des locaux de l'ilot Gambetta et du site Innopolis, situé au 72 rue de la République, 76140 Petit-Quevilly
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante :
Lot no 1 :
- no le - 1 : Musée
- no le - 2 : Parties communes Musée / Archives
- no le - 3 : Archives
- no le - 4 : Locaux techniques
- no le - 5 : Parties communes à l'ensemble
- no le - 6 : Parties communes formation
- no le - 7 : ien
- no le - 8 : PPE (Office du Tourisme)
Lot no 2 :
- no ve - 1 : Ilot Gambetta
- no vi - 1: Site Innopolis - bâtiment 'Machine' / Bâtiment 'Foudre'
- no vi - 2 : Site Innopolis - 2 cages d'ascenseurs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien ménager des locaux de l'îlot Gambetta à Elbeuf
Brève description:
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante :no le - 1 : Muséeno le - 2 : Parties communes Musée / Archivesno le - 3 : Archivesno le - 4 : Locaux techniquesno le - 5 : Parties communes à l'ensembleno le - 6 : Parties communes formationno le - 7 : ienno le - 8 : PPE (Office du Tourisme)
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no le - 1 : Musée
no le - 2 : Parties communes Musée / Archives
no le - 3 : Archives
no le - 4 : Locaux techniques
no le - 5 : Parties communes à l'ensemble
no le - 6 : Parties communes formation
no le - 7 : ien
no le - 8 : PPE (Office du Tourisme)
Quantité ou étendue: estimation annuelle :
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien de la vitrerie des locaux de l'îlot Gambetta à Elbeuf et du site Innopolis à Petit-Quevilly
Brève description:
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés par secteur de la façon suivante :no ve - 1 : Ilot Gambettano vi - 1: Site Innopolis - bâtiment 'Machine' / Bâtiment 'Foudre'no vi - 2 : Site Innopolis - 2 cages d'ascenseurs
no ve - 1 : Ilot Gambetta
no vi - 1: Site Innopolis - bâtiment 'Machine' / Bâtiment 'Foudre'
no vi - 2 : Site Innopolis - 2 cages d'ascenseurs
Numéro de référence: 2014-MG-NetLocGamb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Elbeuf et Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques
Références professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Eiles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Autres conditions particulières:
lot no1 :
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)
- bénéficiaires du Rsa
- bénéficiaires du Plie
- travailleurs reconnus personnes handicapées par la Cdaph
- jeunes sans qualification
aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à 150 heures de travail par année de marché, affectées à l'embauche de publics prioritaires par année de marché, sur le lot no1
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée à partir du mémoire du candidat (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MG-NetLocGamb
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période de 1 an et 2 mois à compter de la notification du marché. Toutefois les prestations ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est estimée vers le 1.12.2014.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera jugé sur la base du tableau "Liste des produits utilisés pour la prestation"
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-mg-netlocgamb.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 28.10.2014.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 14.11.2014.
Début d'exécution des prestations : décembre 2014.
La monnaie utilisée est l'euro.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite des locaux est obligatoire. Dans les délais de la consultation, le candidat devra effectuer les visites suivantes :
Pour le lot 1 : mardi 30.9.2014 à 9:30 (sur place - îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf)
Pour le lot 2 : mercredi 1.10.2014 à 9:30 (sur place - îlot Gambetta - cours Gambetta à Elbeuf)
Et à 13:30 (site Innopolis - 72 rue de la République - 76140 Petit-Quevilly).
Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Julien Guillet (tél. +33 232764424) responsable technique du présent marché à la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe pour confirmer leur présence afin d'organiser cette visite.
A cette occasion, le candidat pourra juger s'il est nécessaire d'effectuer une remise en état préalable au démarrage de la prestation. Cette remise en état sera évaluée dans l'offre de prix.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 176-311304 (2014-09-09)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359409
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311304
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359409 (2014-10-17)
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