Prestations D'entretien des installations de réception TV sur le patrimoine d'ACM/OPH – DGLP

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Circet SAS

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Prestations d'entretien qui porteront sur la globalité du patrimoine d'ACM soit 232 résidences et 8953 logements.Le volume de la commande pour 12 mois:Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le montant des prestations forfaitaires figurant sur l'acte d'engagement.Maximum: le montant maximum comprend le montant des prestations forfaitaires et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant des prestations supplémentaires ne dépassera pas 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146435
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande Délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Critères d'attributions : la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans le récapitulatif de l'offre technique (rot) : a - moyens humains affectes au marche (note /15) B - moyens matériels (note /10) C - stock-réapprovisionnement-délai(Note /10) D - engagement qualité (note /5) Unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Les marchés seront des marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Prestations d'entretien qui porteront sur la globalité du patrimoine d'ACM soit 232 résidences et 8953 logements.

Le volume de la commande pour 12 mois:

Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le montant des prestations forfaitaires figurant sur l'acte d'engagement.

Maximum: le montant maximum comprend le montant des prestations forfaitaires et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.

Le montant des prestations supplémentaires ne dépassera pas 100 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an qui prend effet à compter du 1.7.2014 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.

Numéro de référence: 2014-068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est éxigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME sont autorisés.

En cas de groupement conjoint:

a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm/oph
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli – CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-068
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr

Marché à bons de commande

Délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché

Critères d'attributions : la valeur technique de l'offre sera jugée selon les critères et leur pondération présents dans le récapitulatif de l'offre technique (rot) :

a - moyens humains affectes au marche (note /15)

B - moyens matériels (note /10)

C - stock-réapprovisionnement-délai(Note /10)

D - engagement qualité (note /5)

Unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)

afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 084-146435 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246363
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146435
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Lot – entreprise CIRCET SAS Montant HT de 53 718 EUR à 100 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 84 B, annonce no 288 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Circet sas
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Solliès
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 137-246363 (2014-07-16)

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