Prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et des abords extérieurs des ensembles immobiliers appartenant ou gérés par Pantin Habitat

Pantin habitat

Prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et des abords extérieurs des ensembles immobiliers appartenant ou gérés par Pantin Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trocquet Xavier

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-29	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 parties :- prestations d'entretien des espaces verts et des végétaux. Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire,- prestations annexes à l'entretien des espaces verts et des végétaux :Ces prestations annexes s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants :- seuil minimum annuel : 0 EUR,- seuil maximum annuel: 50.000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036420
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné). 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A77w88vxY6 Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, des végétaux et des abords extérieurs des ensembles immobiliers appartenant ou gérés par Pantin Habitat.

Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 parties :

- prestations d'entretien des espaces verts et des végétaux. Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire,

- prestations annexes à l'entretien des espaces verts et des végétaux :

Ces prestations annexes s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants :

- seuil minimum annuel : 0 EUR,

- seuil maximum annuel: 50.000 EUR.

Description des options:

Le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an.

Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

2 reconductions sont prévues, la décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2013-51 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 : Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.

Pièce 2 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger).

Pièce 4 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

Pièce 5 : Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pièce 6 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite situation propre :

Pièce 7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Pièce 8 : Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Pièce 9 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Pièce 10 : Déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques (chiffre d'affaires d'entretien des espaces verts uniquement) à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11 : Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices.

Pièce 12 : Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (dont 25 % pour la cohérence des prix au regard de la composition des sites, 25 % pour la partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien des espaces verts et de végétaux et 10 % pour la partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien annexes) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2013-51 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont :

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné).

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A77w88vxY6

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat – service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2014/S 023-036420 (2014-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 791,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266697
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036420
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché est scindé en deux parties : - prestations d'entretien des espaces verts et des végétaux. Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire. - prestations annexes à l'entretien des espaces verts et des végétaux : Ces prestations annexes s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants : - seuil minimum annuel : 0 euros - seuil maximum annuel: 50.000 euros. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification. 2 reconductions sont prévues, la décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. Le contrat est consultable auprès du Service des Marchés de Pantin Habitat. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 315 du 1 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (dont 25% pour la cohérence des prix au regard de la composition des sites, 25 % pour la partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien des espaces verts et de végétaux et 10 % pour la partie à bons de commande correspondant aux prestations d'entretien annexes) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Trocquet Xavier
Adresse postale: 2 rue des Erables Hameau de Mercières
Commune postale: La Croix Saint Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des Marchés
Source: OJS 2014/S 148-266697 (2014-07-31)

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