Prestations d'entretien des espaces verts, bassins, noues, fosses et autres ouvrages des zones d'activités d'intéret communautaire

CA Nîmes métropole

Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts dans les zones d'activités communautaires ((Actiparc Georges Besse2, Actiparc Grézan, Actiparc de Bouillargues, pépinières de Valdegour (rue Guy Arnaud à Nîmes); extension Actiparc MITRA à Saint-Gilles et Garons en 2016) avec: – d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel); – et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de Nîmes Métropole (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: prestation d'entretien général des espaces verts des ZA d'intéret communautaire. Tranche conditionnelle 1: Actiparc Mitra à Saint-Gilles et Garons. Pour les deux tranches, le marché est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Prix forfaitaire: la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix unitaires: cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436458
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts dans les zones d'activités communautaires ((Actiparc Georges Besse2, Actiparc Grézan, Actiparc de Bouillargues, pépinières de Valdegour (rue Guy Arnaud à Nîmes); extension Actiparc MITRA à Saint-Gilles et Garons en 2016) avec: – d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel); – et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de Nîmes Métropole (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un marché à bons de commande.
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Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Actiparc Mitra à Saint-Gilles et Garons. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S008NM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché. Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée – signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; – ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; – avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: lorsqu'il s'agit de dépenses d'investissement: pour le budget principal: le financement assuré par le budget principal de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Lorsqu'il s'agit de dépenses de fonctionnement: pour le budget principal: le financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2, 2ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S008NM
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436458 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 940,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205385
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436458
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Valeur du marché par tranche: Tranche ferme: 29915,20 EUR HT Tranche conditionnelle 1: 15025,40 EUR HT 1Pour la partie unitaire, les prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus énumérées au bordereau des prix unitaires seront rémunérées dans les limites ci-dessous: Période initiale: minimum de 3 000 EUR HT/maximum de 80 000 EUR HT Ces montants sont identiques pour chaque période suivante. La tranche ferme est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La tranche conditionnelle est conclue pour une période initiale courant de la date fixée par l'ordre de service d'affermissement à la date anniversaire de la tranche ferme. Elle est reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction correspondant à la fin des périodes de reconduction de la tranche ferme. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Maniebat
Adresse postale: lieu dit «Gara de Paille» chemin des canaux
Commune postale: Bouillargue
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@groupecmev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenu Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205385 (2015-06-10)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts