Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers "Riou-Périer"

Ville de Cannes

L'ensemble des prestations d'entretienvporte sur une surface totale d'environ : 10 200 mètres carrés.
Le quartier Riou-Périer a été découpé en 3 secteurs d'intervention cartographiés en annexe du dossier de consultation des entreprises portant sur :
— entretien, nettoyage et tonte de pelouses
— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés
— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides
— entretien, nettoyage et taille d'oliviers
— entretien, nettoyage et taille de grenadiers
— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels
— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-09 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'exécution de prestations de services d'entretien annuel des différents espaces verts du Quartier "Riou-Périer" à Cannes, et décomposés comme suit :— entretien, nettoyage et tonte de pelouses— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides— entretien, nettoyage et taille d'oliviers— entretien, nettoyage et taille de grenadiers— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...)Surface totale d'environ : 10 200 mètres carrésLe maître d'oeuvre conseille une visite sur les lieux.Prestations significatives avec leurs quantités indicatives à l'aide du DPGF :— entretien, nettoyage et tonte de pelouses : 3200 mètres carrés— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres : 5040 mètres carrés— entretien, taille et nettoyage de Cyprès : 37 u— entretien, taille et nettoyage d'oliviers : 30 u— entretien, taille et nettoyage de Grenadiers : 14 u— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuelles : 110 mètres carrés— entretien et nettoyage de zones minéralisées et parties naturelles : 1700 mètres carrés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159757
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement). La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06) Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité — ou remis contre récépissé À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no14/062 Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers Riou- Perrier - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 Renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations d'entretienvporte sur une surface totale d'environ : 10 200 mètres carrés.
Le quartier Riou-Périer a été découpé en 3 secteurs d'intervention cartographiés en annexe du dossier de consultation des entreprises portant sur :
— entretien, nettoyage et tonte de pelouses
— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés
— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides
— entretien, nettoyage et taille d'oliviers
— entretien, nettoyage et taille de grenadiers
— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels
— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...)
Quantité ou étendue:
L'exécution de prestations de services d'entretien annuel des différents espaces verts du Quartier "Riou-Périer" à Cannes, et décomposés comme suit :
— entretien, nettoyage et tonte de pelouses
— entretien, nettoyage de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés
— entretien, nettoyage et taille de Cyprès pyramides
— entretien, nettoyage et taille d'oliviers
— entretien, nettoyage et taille de grenadiers
— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuels
— entretien, nettoyage des zones minéralisées (cheminements, places, gradins, allée...) et des parties naturelles (broussailles, enherbement naturel...)
Surface totale d'environ : 10 200 mètres carrés
Le maître d'oeuvre conseille une visite sur les lieux.
Prestations significatives avec leurs quantités indicatives à l'aide du DPGF :
— entretien, nettoyage et tonte de pelouses : 3200 mètres carrés
— entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, de plantes grimpantes et d'arbres : 5040 mètres carrés
— entretien, taille et nettoyage de Cyprès : 37 u
— entretien, taille et nettoyage d'oliviers : 30 u
— entretien, taille et nettoyage de Grenadiers : 14 u
— entretien et nettoyage de massifs de plantes annuelles : 110 mètres carrés
— entretien et nettoyage de zones minéralisées et parties naturelles : 1700 mètres carrés
Description des options:
Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes- quartier Riou Perrier, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance de 5% du montant (TTC).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
Modalité d'exécution du marché.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du c. marchés publ.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du c. marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique (- qualité des mesures prises en termes de nombre d'heures, de nombre de personnes par qualification et qualité des moyens en matériels affectés à chaque secteur géographique d'intervention correspondant aux moyens minimum nécessaires à une exécution optimale des prestations du marché : 40%;- qualité de la méthodologie d'exécution des principales prestations décrites au CCTP, moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de chaque prestation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier dans le respect de la règlementation en vigueur : 40%;- dispositions en faveur de la protection de l'environnement : liste des produits utilisés en fertilisation (10%) et moyens et matériels mis en œuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (10%)) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes Salle du conseil

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/062
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait dont entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement).
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La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : mairie de Cannes (06)
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être :
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
— ou remis contre récépissé
À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no14/062 Prestations d'entretien annuel des espaces verts des quartiers Riou- Perrier - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
Renseignements techniques : direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél : +33 493902448- fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 091-159757 (2014-05-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 638,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309470
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159757
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 11.8.2014. Date de notification: 20.8/.2014. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 B, annonce n° 221 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique (qualité des mesures prises en termes de nombre d'heures, de nombre de personnes par qualification et qualité des moyens en matériels affectés à chaque secteur géographique d'intervention correspondant aux moyens minimum nécessaires à une exécution optimale des prestations du marché: 40 %; qualité de la méthodologie d'exécution des principales prestations décrites au CCTP, moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de chaque prestation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier dans le respect de la règlementation en vigueur: 40 %; dispositions en faveur de la protection de l'environnement: liste des produits utilisés en fertilisation (10 %) et moyens et matériels mis en œuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (10 %)) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Société Botanica
Adresse postale: 2371 route de la Fènerie
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Courrier électronique: j_hita@botanica.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2014/S 175-309470 (2014-09-08)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts