prestations d'enlèvement et de traitement des déchets papiers et ménagers produits dans les locaux des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets papiers et ménagers produits dans les locaux du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 42 000 EUR HT et pour la durée totale du marché est évalué à 168 000 EUR HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises).Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.Les prestations s'effectuent dans les locaux de l'administration centrale des Ministères situés au :- 14 avenue Duquesne à Paris 7ème ;- 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris ;- 39/45 quai André Citroën - tour Mirabeau à Paris 15ème ;- 95 avenue de France à Paris 13ème ;- 127 rue de Grenelle à Paris 7ème ;- commissariat général à l'égalité des territoires (C.G.E.T.) - 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.La liste des sites n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'être modifiée pendant la durée du marché

Valeur totale du marché: 42 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311063
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : AOO no 36-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La place" (plate-forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 42 000 EUR HT et pour la durée totale du marché est évalué à 168 000 EUR HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises).

Ces montants sont donnés à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Les prestations s'effectuent dans les locaux de l'administration centrale des Ministères situés au :

- 14 avenue Duquesne à Paris 7ème ;

- 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris ;

- 39/45 quai André Citroën - tour Mirabeau à Paris 15ème ;

- 95 avenue de France à Paris 13ème ;

- 127 rue de Grenelle à Paris 7ème ;

- commissariat général à l'égalité des territoires (C.G.E.T.) - 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis.

La liste des sites n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'être modifiée pendant la durée du marché

Description des options:

des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Le présent marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour 12 mois à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 36-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

- le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations concernées (ISO 9001 (management de la qualité, 14001 (management environnemental), ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix unitaires sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 "Prix" (60)
2. Sous-Critère 1.1 "Prestations régulières" (50)
3. Sous-Critère 1.2 "Prestations supplémentaires" (10)
4. Critère 2 "Valeur technique" (35)
5. Sous-Critère 2.1 "Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, réactivité, les qualifications, l'expérience et la formation du personnel susceptible d'intervenir au titre du marché)" (15)
6. Sous-Critère 2.2 "Procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels" (10)
7. Sous-Critère 2.3 "Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché" (10)
8. Critère 3 "Performances en mtière de protection de l'environnement : Dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché" (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198959&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 36-14-PCP
Informations complémentaires

(plate-forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat général, Direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.

- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

- Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic Travaux Signalisation" (CE, ass. 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) pour les concurrents évincés, et de la jurisprudence "Département de Tarn-Et-Garonne " (CE, ass. 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) pour les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Marché renouvelable
prochain avis d'appel public à la concurrence en 2018
Source: OJS 2014/S 176-311063 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426655
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311063
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Le montant, pour la durée ferme de 12 mois, est évalué à 42 000 EUR HT et pour la durée totale du marché est évalué à 168 000 EUR HT (durée ferme et périodes de reconduction comprises). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 175 A, annonce nº 85 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 «Prix» (60)
2. Sous-Critère 1.1 «Prestations régulières» (50)
3. Sous-Critère 1.2 «Prestations supplémentaires» (10)
4. Critère 2 «Valeur technique» (35)
5. Sous-critère 2.1 «Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, réactivité, les qualifications, l'expérience et la formation du personnel susceptible d'intervenir au titre du marché)» (15)
6. Sous-critère 2.2 «Procédé de destruction des documents confidentiels et non confidentiels» (10)
7. Sous-critère 2.3 «Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché» (10)
8. Critère 3 «Performances en matière de protection de l'environnement: dispositions prévues en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché» (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 242-426655 (2014-12-11)

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