Prestations d'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques

Ville de Pantin

Enlèvement des déjections canines sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, voiries piètonnes et certains espaces urbains ainsi que les espaces spécifiquement réservés aux chiens tels que les caniparcs, les friches et certains espaces verts de la Ville de Pantin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Teos

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle commande publique, 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154105 📞
Fax: +33 149154108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442281
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises: Soit par téléchargement sur la plate forme: www.achatpublic.com soit par envoi postal ou par e-mail après demande écrite adressée au pôle commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2015-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pantin, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature - dc1

Déclaration du candidat - dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

cette clause d'insertion étant une condition d'exécution obligatoire du marché, les entreprises soumissionnaires devront par conséquent obligatoirement compléter l'annexe à l'acte d'engagement afin que leur offre soit recevable.

les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, des allocataires de minima sociaux, des personnes reconnues travailleurs handicapés, des jeunes de moins de 26 ans sans qualification adaptée au marché de l'emploi. L'éligibilité des personnes en insertion aux offres générées par la clause d'insertion doit être validée par le dispositif d'accompagnement de la clause d'insertion.

il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion égal à 304 heures (par année de réalisation de la prestation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Note sur les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (30)
3. Note sur la réactivité et la maintenance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martinez Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Pantin - direction des espaces verts
Adresse postale: 84/88 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Point de contact: Mme Bonnay Anne Emmanuelle
Téléphone: +33 149154037 📞
Courrier électronique: ae.bonnay@ville-pantin.fr 📧
Nom: Mairie de Pantin - pôle commande publique
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Point de contact: M. Barry Abdoulaye
Téléphone: +33 149154527 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-022
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises:

Soit par téléchargement sur la plate forme: www.achatpublic.com

soit par envoi postal ou par e-mail après demande écrite adressée au pôle commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442281 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215707
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442281
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 449 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Teos
Adresse postale: 4, 6 allée des Mésanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Courrier électronique: systeme.teos@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jicquel Olivier
Source: OJS 2015/S 118-215707 (2015-06-18)

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