Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, conformément à la législation en vigueur, des déchets ménagers, des déchets industriels et des déchets industriels spéciaux sur les centres INRA de Versailles - Grignon (78) et Lille (59)

INRA

Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, conformément à la législation en vigueur, des déchets ménagers, des déchets industriels et des déchets industriels spéciaux sur les centres INRA de Versailles - Grignon (78) et Lille (59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-05-06 Informations complémentaires
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: Centre INRA Versailles-Grignon RD10 (route de Saint-Cyr)
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Téléphone: +33 130833804 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107375
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les prestataires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Ils peuvent également adresser une demande de DCE par mail à marches@versailles.inra.fr la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appels d'offres ouverts) du code des marchés publics et de l'article 77 (marchés à bons de commande) pour la partie des prestations à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.7.2014. Si la date de notification du marché est ultérieure, le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement à la date anniversaire du présent marché pour une période égale à la période initiale, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. pour le lot 1:déchets non dangereux du centre INRA de Versailles-Grignon (sites de Versailles et Grignon): Qualité et organisation des prestations : 40 % Coûts des prestations : 35 % Pertinence des modalités de reporting : 15 % a valoir des déchets collectés (ristourne sur la valorisation des déchets mis en place): 10 % Pour les lots 2: Déchets dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon)Et 3: Déchets dangereux du centre INRA de Lille (sites de Villeneuve d'ascq, d'arras et de Reims) Qualité et organisation des prestations 50 % Coûts des prestations 35 % Pertinence des modalités de reporting 15 % Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire des locaux sera effectuée pour les lots 1 Déchets non dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon) et 2 Déchets dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon). Les lots 2 : Déchets dangereux du centre INRA de Versailles-Grignon (sites de Versailles et Grignon) et 3: Déchets dangereux du centre INRA de Lille (sites de Villeneuve d'ascq, d'arras et de Reims) prévoient des PSE qui seront obligatoirement chiffrées par les candidats (cf. Les CCTP des lots 2 et 3 pour les détails): pse no1 : Matériels d'éclairage pse no2 : Amiante Pse no3 : Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) Pse no4 : Déchets biologiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'enlèvement, de traitement et d'élimination, conformément à la législation en vigueur, des déchets ménagers, des déchets industriels et des déchets industriels spéciaux sur les centres INRA de Versailles - Grignon (78) et Lille (59).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux du centre INRA de Versailles intra-muros et Grignon
Brève description:
Déchets Industriels Banals (DIB) assimilés aux ordures…
… ménagères.Papiers / cartons / verre recyclable alimentaire / métaux ferreux et non ferreux - encombrants.
… ménagères.
Papiers / cartons / verre recyclable alimentaire / métaux ferreux et non ferreux - encombrants.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux du centre INRA de Versailles intra-muros et Grignon
Brève description:
Déchets chimiques.Autres déchets dangereux (déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets d'équipements électriques et électroniques ...).
Déchets chimiques.
Autres déchets dangereux (déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets d'équipements électriques et électroniques ...).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux du centre INRA de Lille
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites de Versailles et de Grignon ainsi que les sites de Villeneuve d'ascq, Arras et Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-la déclaration individuel du candidat ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée (imprimé Dc1 ou équivalent)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (imprimés Dc2 ou équivalent).
Pour information les formulaires Dc1 et Dc2 précités sont téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, incluant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les fonds alloués au financement de ce marché sont 100% issus de l'INRA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire, l'INRA se réserve le droit de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gbelle Marie-Laure
Nom: Institut national de recherche agronomique
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Point de contact: Service achats-marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168961&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Mlle Marie-Laure Gbellé
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-3
Informations complémentaires
Les prestataires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Ils peuvent également adresser une demande de DCE par mail à marches@versailles.inra.fr
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appels d'offres ouverts) du code des marchés publics et de l'article 77 (marchés à bons de commande) pour la partie des prestations à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.7.2014. Si la date de notification du marché est ultérieure, le marché sera conclu à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement à la date anniversaire du présent marché pour une période égale à la période initiale, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
pour le lot 1:déchets non dangereux du centre INRA de Versailles-Grignon (sites de Versailles et Grignon):
Qualité et organisation des prestations : 40 %
Coûts des prestations : 35 %
Pertinence des modalités de reporting : 15 %
a valoir des déchets collectés (ristourne sur la valorisation des déchets mis en place): 10 %
Pour les lots 2: Déchets dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon)Et 3: Déchets dangereux du centre INRA de Lille (sites de Villeneuve d'ascq, d'arras et de Reims)
Qualité et organisation des prestations 50 %
Coûts des prestations 35 %
Pertinence des modalités de reporting 15 %
Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire des locaux sera effectuée pour les lots 1 Déchets non dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon) et 2 Déchets dangereux du centre INRA de Versailles (sites de Versailles et Grignon).
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Les lots 2 : Déchets dangereux du centre INRA de Versailles-Grignon (sites de Versailles et Grignon) et 3: Déchets dangereux du centre INRA de Lille (sites de Villeneuve d'ascq, d'arras et de Reims) prévoient des PSE qui seront obligatoirement chiffrées par les candidats
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(cf. Les CCTP des lots 2 et 3 pour les détails):
pse no1 : Matériels d'éclairage
pse no2 : Amiante
Pse no3 : Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Pse no4 : Déchets biologiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107375 (2014-03-26)
Informations complémentaires (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155372
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107375
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155372 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 017,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre INRA Versailles-Grignon Rd10 (route de Saint-Cyr)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318043
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les montants des marchés communiqués dans le présent avis correspondent au prix forfaitaire pour la durée maximale du marché c'est à dire 4 ans. Les prestations effectuées en dehors du forfait, soit complémentaires à la demande,sont réalisées dès l'établissement d'un bon de commande sur la base des prix unitaires établis par le titulaire de chaque lot. Il n'y a pas de montant minimum ni de maximum pour ces prestations à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 A, annonce no 134 du 29.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 89 A, annonce no 158 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: qualité et organisation des prestations (40)
2. Pour le lot 1: Coût des prestations (35)
3. Pour le lot 1: Pertinence des modalités de reporting (15)
4. Pour le lot 1: A valoir des déchets collectés (10)
5. Pour les lots 2 et 3: Qualités et organisations des prestations (50)
6. Pour les lots 2 et 3: Coût des prestations (35)
7. Pour les lots 2 et 3: Pertinence des modalités de reporting (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Sita Rekem
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton nouveau parc technologique
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69808

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Centre de Lille
Adresse postale: chaussée Brunehaut Estrées-Mons BP 50136
Commune postale: Peronne
Code postal: 80203
Source: OJS 2014/S 180-318043 (2014-09-15)
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Fournisseurs:
SEPUR SAS Sita Rekem
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs Collecte de déchets radioactifs Élimination de déchets radioactifs