Prestations d'assistance technique personnalisées pour la mise en oeuvre d'HR Access Suite 9

Cnavts de Paris

Dans le cadre du passage à la nouvelle version d'HR Access, l'opération vise à disposer d'expertises sur la suite 9. Dans ce cadre, des prestations de réalisation, de test, d'expertise technique et fonctionnelle, de formation et d'assistance à maitrise d'ouvrage sont demandées afin de mener à bien les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et sans maximum. A titre indicatif le montant estimatif prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises est estimé entre 700 000 EUR (TTC) et 1 040 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385959
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2015. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère "Valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — compréhension, restitution du contexte et des besoins de la CNAV (technique et fonctionnel, adéquation entre domaines d'expertise demandés et proposés...) (noté 30/60), — organisation, suivi proposés et qualité des méthodes (noté 20/60), — expertise des intervenants proposés au regard des curriculum vitae (adéquation des profils aux missions attendues, nombre et qualité des intervenants) (noté 10/60). 2) Critère "Valeur financière" à hauteur de 35 % de la note finale: Le Coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur un an. 3) Critère " développement durable " à hauteur de 5 % de la note finale: — "Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)" (sur 2,5), — "Performances environnementales relatives aux modalités envisagées pour limiter les déplacement" (sur 2,5); Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Blejean(severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du passage à la nouvelle version d'HR Access, l'opération vise à disposer d'expertises sur la suite 9. Dans ce cadre, des prestations de réalisation, de test, d'expertise technique et fonctionnelle, de formation et d'assistance à maitrise d'ouvrage sont demandées afin de mener à bien les travaux.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour une période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la Cnav se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-5-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations (hors formation) sont réalisées principalement sur Nancy et Bordeaux mais aussi, et dans une moindre mesure, sur Marseille (CNI et Cnq) et Lyon (CNPI). En fonction du type de prestation, elles peuvent se dérouler dans les locaux du prestataire. Les prestations de formation peuvent se dérouler à Paris, dans les 15 CARSAT ou dans les locaux du prestataire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (Dc1)* (et signé électroniquement).
2- la déclaration du candidat (Dc2)*, complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
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3 - si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 - une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels).
5 - une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou tout autre moyen attestant les capacités pour les sociétés nouvellement créées. En cas de réponse en groupement ou déclaration de sous-traitance, chaque société devra produire l'intégralité des pièces.
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(*)les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la cnav pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Mottier
M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-033
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2015.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
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1) Critère "Valeur technique" à hauteur de 60 % de la note finale: l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
— compréhension, restitution du contexte et des besoins de la CNAV (technique et fonctionnel, adéquation entre domaines d'expertise demandés et proposés...) (noté 30/60),
— organisation, suivi proposés et qualité des méthodes (noté 20/60),
— expertise des intervenants proposés au regard des curriculum vitae (adéquation des profils aux missions attendues, nombre et qualité des intervenants) (noté 10/60).
2) Critère "Valeur financière" à hauteur de 35 % de la note finale: Le Coût de la prestation sera apprécié sur la base des commandes estimées des prestations sur un an.
3) Critère " développement durable " à hauteur de 5 % de la note finale:
— "Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (engagement social mesurable du candidat dans l'exécution des prestations)" (sur 2,5),
— "Performances environnementales relatives aux modalités envisagées pour limiter les déplacement" (sur 2,5);
Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Blejean(severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss – télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155458962 📞
Source: OJS 2014/S 218-385959 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111363
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385959
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 B, annonce nº 328 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations (hors formation) sont réalisées principalement sur Nancy et Bordeaux mais aussi, et dans une moindre mesure, sur Marseille (CNI et CNQ) et Lyon (CNPI). En fonction du type de prestation, elles peuvent se dérouler dans les locaux du prestataire. Les prestations de formation peuvent se dérouler à Paris, dans les 15 Carsat ou dans les locaux du prestataire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Sopra HR Software
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Paris la Défense 12 Cedex
Code postal: 92937
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV/tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 063-111363 (2015-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...