Prestations d'assistance technique et de développement dans le cadre des projets de systèmes d'information pour le compte de l'ATIH

ATIH

L'objet de ce marché vise, dans le cadre du développement et de la maintenance des différentes applications du pôle SRIM (Systèmes de Recueil de l'information Médicale), à acquérir des prestations d'assistance technique et de développement relatives aux fonctionnalités mettant en oeuvre les technologies informatiques suivantes (liste non exclusive, et de façon générale toutes les technologies du monde Java):
— Java EE,
— Spring,
— Hibernate,
— Design Patterns,
— Struts,
— html, css, Javascript,
— Design et graphisme,
— Services Web et Architectures Orientées Service,
— ldap,
— uml,
— sso (Cas),
— Git,
— Tomcat,
— Weblogic,
— Mysql.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netapsys Conseil

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français. Il s'agit donc d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire au sens du droit européen.Celui-ci est conclu avec un montant en quantité, sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 220 journées (prestations d'assistance et de développement cumulées).Il est conclu pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430040
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats sont adressées obligatoirement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Java EE,

— Spring,

— Hibernate,

— Design Patterns,

— Struts,

— html, css, Javascript,

— Design et graphisme,

— Services Web et Architectures Orientées Service,

— ldap,

— uml,

— sso (Cas),

— Git,

— Tomcat,

— Weblogic,

— Mysql.

Quantité ou étendue:

Celui-ci est conclu avec un montant en quantité, sans quantité minimum, et avec une quantité maximum de 220 journées (prestations d'assistance et de développement cumulées).

Il est conclu pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options techniques dans le cadre du présent marché mais les candidats sont informés que des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires issus des dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6°.

Numéro de référence: 12.14.033.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Moreau, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière version à jour du 1.12.2014) complétée en français, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment signé par la personne habilitée), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être en conformité avec les exigences des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— au titre de la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— au titre de la capacité professionnelle du candidat: une liste des références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années et indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet des présents marchés seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (nombre de demi-journées / journées) des prix unitaires par journées et/ou demi-journée dont le libellé est donné dans l'annexe financière constituant pièce du marché. Le prix du marché est révisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera réalisé à 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.

De plus, les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à trente jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220999&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220999&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.14.033.001
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres des candidats sont adressées obligatoirement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430040 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207199
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430040
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu avec un montant estimé en quantité de journées, sans minimum et avec un maximum de 220 journées (prestations d'assistance et de développement cumulées). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 243 B, annonce nº 238 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Moreau, 75012 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Netapsys conseil
Adresse postale: 124 — 126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2015/S 114-207199 (2015-06-11)

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