Prestations d'assistance hygiène

OPAC Pays d'Aix Habitat

Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'assistance hygiène, comprenant : la désinsectisation, la dératisation, le nettoyage et la désinfection des colonnes vide-ordures, la dépigeonnisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• OPAC Pays d'Aix Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: jmdellagnola@paysdaixhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442915517 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109160
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

À l'appui de la candidature les candidats devront fournir également une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant : — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires

À l'appui de la candidature les candidats devront fournir également une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc immobilier de Pays d'Aix Habitat, 13090 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui nesont pas recevables, et qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous et qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous et au VI.3 du présent avis.

Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1

Et Dc2 téléchargeables sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires, remplis conformément aux renseignements

demandés par la collectivité).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :

Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être

signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour

représenter les membres du groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :

En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'agrément délivré par la préfecture du siège de la société pour la réalisation des prestations d'hygiène telles que définies dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entreprise est dispensée de constituer une retenue de garantie.

Il ne sera pas accordé d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur le budget général par les ressources propres de l'OPH pays d'Aix Habitat.

Délais de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Le réglement de la consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la

fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dell'Agnola Jean Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdaixhabitat.fr 🌏
Nom: OPH Pays d'Aix Habitat
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Point de contact: Direction du pôle EAD
M. Christophe Ribault
Téléphone: +33 442915530 📞
Courrier électronique: cribault@paysdaixhabitat.fr 📧
Nom: OPH Pays d'Aix Habita
Point de contact: Direction des affaires générales
M. Jean-Marc Dell'Agnola

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-09-01 📅
Informations complémentaires

À l'appui de la candidature les candidats devront fournir également une attestation sur l'honneur dûment datée et signée mentionnant :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109160 (2014-03-27)

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