Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique pour la spécification et l'implémentation des règles métier

ENIM

Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique pour la spécification et l'implémentation des règles métier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Groupe Pacte Novation

Qui ?

• ENIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée maximale possible du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Enim
Adresse postale: 4 avenue Eric Tabarly – CS 30007
Code postal: 17183
Commune postale: Périgny
Contact
Courrier électronique: caroline.foedit@enim.eu 📧
Téléphone: +33 546318390 📞
Fax: +33 546318311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281031
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérilisation des achats de l'État, la place, sous la référence 2014-002-008 : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique pour la spécification et l'implémentation des règles métier.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-002-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard Cosmao-Dumanoir, 56327 Lorient Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Enim se réserve le droit de contacter les clients à toutes fins utiles,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de l'établissement (application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique).

Règlement par virement – délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21 février 2002) à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Foedit Caroline

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-002-008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2014/S 156-281031 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 666 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417564
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281031
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 155 B, annonce nº 169 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à répondre au besoin ENIM (20)
2. Technique (40)
3. Coût (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Société Groupe Pacte Novation
Adresse postale: 2 rue du Docteur Lombard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 237-417564 (2014-12-04)

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