« Prestations d'assistance à la direction de projet et d'assistance à maîtrise d'ouvrage du programme SIPH»

Réseau ferré de France

Le programme Système industriel de production des horaires (SIPH) répond au besoin de moderniser, de transformer les métiers de la production horaire et vise à améliorer la qualité des services et la compétitivité de l'offre de sillons auprès de l'ensemble des entreprises ferroviaires clientes.
Le futur SIPH s'appuiera sur un progiciel du marché spécialisé dans la production des horaires ferroviaires, dont la mise en oeuvre sera confiée à un groupement éditeur/intégrateur (objet d'un autre avis d'appel public à la concurrence : 2013/S 146-254737).
Le marché, objet de la présente consultation, vise à accompagner RFF dans ses missions de direction de projet et de maîtrise d'ouvrage.
Le marché est composé de 2 lots :
— lot 1 : "prestations d'assistance à la direction de projet SIPH"
— lot 2 : "Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
SIPH sera utilisé par l'ensemble des utilisateurs impliqués dans la production des horaires répartis sur le territoire national et devra produire l'ensemble des horaires français.SIPH vise à transformer et industrialiser les processus de production des horaires et à remplacer progressivement, à horizon 2020, les systèmes d'information historiques, en particulier les systèmes suivants :- Thor pour l'étude et la production des horaires,- Disco pour la simulation des tracés horaires,- Houat SDM pour la gestion des sillons de dernière minute,- Groix pour l'allocation de capacité en gare.La construction de la solution SIPH sera réalisée par paliers successifs permettant de couvrir les besoins des différents horizons de temps ainsi que les fonctions nécessaires au traitement de la chaîne capacitaire de la production des horaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 174 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: contact_gs-dsi-14-035_siph@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063568
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Modalités de remise du dossier de candidature : Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs. Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Rappel du contenu du dossier de candidature : - dossier administratif - dossier capacité économique et financière - dossier capacité technique et professionnelle. Les candidatures doivent être transmises au plus tard à la date et heure indiquées IV.3.4. sur support papier dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant : - 1 exemplaire papier, - 1 version sur support électronique clé USB ou CD Room, intégrant l'ensemble des pièces demandées. En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique et en cas d'incomplétude de la version électronique (à l'exception du DC1 ou équivalent), RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier. Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisées dans la demande de régularisation. Les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis devront être rédigés comme suit : ADP-AMO SIPH GS-DSI-14-035 Appel à candidature A l'attention de Stéphane Tedeschi Avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis". Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 26.2.2014 avant 17:00 à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis. Attention, il est à noter : - que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptées, - que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas ouverts, - qu'en cas de réception de plusieurs plis pour un même candidat avant la date et heure fixée au IV.3.4., RFF n'ouvrira et analysera que le dernier plis réceptionné dans les délais. **Organisation de la consultation: La consultation se décompose en 2 phases : - Phase candidature: aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade. Suite à l'analyse et classement des candidatures, sous réserves d'un nombre de candidatures suffisantes, seuls seront admis à participer à la phase offre de la consultation : - pour le lot 1 : les huit (8) premiers candidats du classement, - pour le lot 2 : les huit (8) premiers candidats du classement. RFF adressera à l'ensemble des candidats sélectionnés l'accord de confidentialité pour signature. - Phase offre: Après réception par RFF de l'engagement de confidentialité dûment signé, les candidats admis à participer à la phase offre recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière. Le nombre de titulaire est de : - un (1) pour le lot 1 - un (1) pour le lot 2 Date de notification prévisionnelle du marché estimée à fin T2 2014. Concernant la durée totale prévisionnelle du marché: II.1.4, II.2.2, II.2.3. et II.3 s'interprètent tous de la manière suivante: le marché pour une durée de 6 ans avec une tranche ferme de 2 ans et deux tranches optionnelles de 2 ans. Toutes dates-heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF. Le déroulement des phases d'audition et de négociation sera précisé dans la lettre de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Le programme Système industriel de production des horaires (SIPH) répond au besoin de moderniser, de transformer les métiers de la production horaire et vise à améliorer la qualité des services et la compétitivité de l'offre de sillons auprès de l'ensemble des entreprises ferroviaires clientes.
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Le futur SIPH s'appuiera sur un progiciel du marché spécialisé dans la production des horaires ferroviaires, dont la mise en oeuvre sera confiée à un groupement éditeur/intégrateur (objet d'un autre avis d'appel public à la concurrence : 2013/S 146-254737).
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Le marché, objet de la présente consultation, vise à accompagner RFF dans ses missions de direction de projet et de maîtrise d'ouvrage.
Le marché est composé de 2 lots :
— lot 1 : "prestations d'assistance à la direction de projet SIPH"
— lot 2 : "Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la direction de projet SIPH
Brève description:
L'objectif principal de la part du titulaire est d'assister RFF dans le cadre du projet SIPH dans ses fonctions d'Assistance à la Direction de Projet, en particulier :
- Veille au respect du plan de qualité
- Assiste la direction de projet dans le suivi du budget
- Qualification et assistance à la gestion des risques
- Contribution aux instances de gouvernance de projet
- Contribution aux comités et séminaires ad hoc
- Mission de conseil auprès de la Direction de Projet
- Suivi du planning des travaux
- Assistance au pilotage contractuel des marchés SIPH
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage"
Brève description:
L'objectif principal de la part du titulaire est d'assister RFF dans le cadre du projet SIPH dans ses fonctions d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage, en particulier :
- Assistance à l'expressions de besoins métiers
- Assistance à la formalisation et au 'réengineering' des processus métiers de la production horaire
- Participe avec la direction Métier et la direction SI au contrôle qualité des livrables documentaires du groupement éditeurs/ intégrateur (ex : SFG / SFD …etc)
- Contrôle et valide la prise en compte de tout le processus de production horaire
- Assistance à l'élaboration et à la déclinaison de la stratégie de déploiement SIPH
- Participe au lancement opérationnel des sites pilotes
- Assistance à la définition de la stratégie de recette utilisateur et de qualification fonctionnelle de SIPH
- Préparation, exécution et reporting des campagnes de recette utilisateurs et de qualification fonctionnelle
- Contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de communication
- Assistance à la définition et à la mise en œuvre du plan de conduite du changement
- Participe à l'élaboration du plan de formation pour la période de déploiement
- Participe à la rédaction des manuels utilisateurs
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
SIPH sera utilisé par l'ensemble des utilisateurs impliqués dans la production des horaires répartis sur le territoire national et devra produire l'ensemble des horaires français.
SIPH vise à transformer et industrialiser les processus de production des horaires et à remplacer progressivement, à horizon 2020, les systèmes d'information historiques, en particulier les systèmes suivants :
- Thor pour l'étude et la production des horaires,
- Disco pour la simulation des tracés horaires,
- Houat SDM pour la gestion des sillons de dernière minute,
- Groix pour l'allocation de capacité en gare.
La construction de la solution SIPH sera réalisée par paliers successifs permettant de couvrir les besoins des différents horizons de temps ainsi que les fonctions nécessaires au traitement de la chaîne capacitaire de la production des horaires.
Description des options: 2 tranches optionnelles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Numéro de référence: GS-DSI-14-035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents suivants :
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
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2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance).En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.
NB: les candidats qui sont établis dans un autre État de l'Union européenne que la France doivent:
- fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.
- joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Les informations administratives demandées relatives au point III.2.1 seront fournies par le candidat dans un dossier nommé dossier administratif.
Situation économique et financière:
En sus des documents et formulaires demandés au III.2.1 et III.2.3, et au titre de la capacité économique, le candidat devra fournir, pour les trois derniers exercices clôturés:
- le chiffre d'affaires global. Cet élément peut être fourni dans le DC2 ou équivalent.
- le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché. Cet élément peut être fourni dans le DC2 ou équivalent.
- l'excédent brut d'exploitation,
- le résultat d'exploitation,
- les capitaux propres
- les dettes à moyen et long terme.
Niveau minimum économique et financière à respecter: Les candidats doivent justifier pour les trois derniers exercices clos d'un chiffre d'affaires annuel HT minimum de 2.5 millions EUR HT pour le lot 1 et de 6.7 millions EUR pour le lot 2.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
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L'évaluation de la capacité économique et financière représente : 30% de la note finale attribuée au candidat.
Les informations demandées au présent III.2.2 seront fournies par le candidat dans un dossier nommé dossier capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
En sus des documents et formulaires demandés au III.2.1 et III.2.2, et au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat remettra :
- une description de leur organisation, leur périmètre d'activité et leurs clients principaux,
- la répartition des profils proposés sur un projet de transformation métier à forte composante système d'information,
- la description de leurs références récentes (3 dernières années) dont le dimensionnement, le contexte, et les enjeux sont similaires à l'objet de le présente consultation (nom de l'entreprise, mission réalisée, services fournis)
L'évaluation de la capacité technique et professionnelle représente 70 % de la note finale attribuée à l'entreprise.
Les informations demandées au présent III.2.3 seront fournies par le candidat dans un dossier nommé dossier capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat seront financées sur fonds propres de RFF.
Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
Les candidatures multiples d'un même candidat se présentant comme mandataires de plusieurs groupements sont interdites.
La forme du groupement est libre, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412-280-737-00-310
Contact
Point de contact: Stéphane Tedeschi
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-063568 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335843
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-063568
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 6.8.2014. Le contrat est consultable sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Source: OJS 2014/S 190-335843 (2014-09-29)