Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres)

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel annuel du marché est de 10,4 millions d'euros (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens (SAAM) mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126094
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26 III 1 et 30 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics. L'Unité monétaire du marché est l'euro. Les prix des prestations d'agence sont unitaires et forfaitaires. Les prix d'agence sont fermes pendant la première année du marché et tiennent compte des remises et offres promotionnelles consenties par le titulaire. A la date anniversaire de la notification du marché, les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par le CCP. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de notification est le 30 juin 2014. Le début des prestations d'agence de voyages est le 08 janvier 2015. Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 24 mois. Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre aura été jugée acceptable dans les conditions définies au règlement de la consultation. Se reporter au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur vérifie la recevabilité des candidatures Pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que ses références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les 3 dernières années. Le candidat joint les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2). Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sont éliminées. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'agence de voyages pour les déplacements temporaires (billetterie, réservations hôtelières et locations de véhicules) avec prestation de carte voyagiste pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que pour l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et hors métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que ses principales références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire : Budget de l'etat, notamment programmes n° 214, 172 et 150.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agence de voyages en application de l'article L211.1 du code du tourisme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, notamment au regard de la méthodologie et des moyens utilisés, de la qualité du service proposé et des compétences et expériences des intervenants. (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard des modalités d'interfaçage du dispositif de réservation en ligne avec chorus dt et des conditions de mise en oeuvre. (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Mme Françoise Riss (bureau SAAM D1) téléphone +33 155551489 – télécopie +33 155552626 Courriel : françoise.riss@education.gouv.fr Mme Nelly Dupin (Aeres) téléphone +33 155556255 – télécopie +33 155556394 Courriel: nelly.dupin@education.gouv.fr M. Jose Fidalgo (STSI B2) téléphone +33 155553425 Courriel: jose.fidalgo @education.gouv.fr M. Jean Prat (Saam-Mission des achats-bureau Achats 1) téléphone +33 155552701 – télécopie +33 155552579 Courriel: jean.prat@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante: Men-Sg-Mpa-14001. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: " Men-Sg-Mpa-14001 / agence voyages – ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, SAAM – mission des achats, A l'attention de M. Philippe AJuelos – pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Il est précisé que la signature électronique n'est pas requise

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26 III 1 et 30 du code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'exécute en application de l'article 7 du code des marchés publics.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix des prestations d'agence sont unitaires et forfaitaires.
Les prix d'agence sont fermes pendant la première année du marché et tiennent compte des remises et offres promotionnelles consenties par le titulaire. A la date anniversaire de la notification du marché, les prix peuvent être révisés dans les conditions prévues par le CCP.
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Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La date prévisionnelle de notification est le 30 juin 2014. Le début des prestations d'agence de voyages est le 08 janvier 2015.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification pour une période initiale ne pouvant excéder 24 mois.
Il sera ensuite renouvelable par décision tacite du ministère par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Une négociation est prévue avec les candidats dont l'offre aura été jugée acceptable dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Se reporter au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur vérifie la recevabilité des candidatures
Pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que ses références datées et chiffrées en lien avec des prestations similaires dans des organisations comparables sur les 3 dernières années.
Afficher plus
Le candidat joint les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle, notamment les agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transport aérien et ferroviaire. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus
Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sont éliminées.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126094 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens (SAAM), mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350530
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126094
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 72 B, annonce nº 256 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, notamment au regard de la méthodologie et des moyens utilisés, de la qualité du service proposé et des compétences et expériences des intervenants (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard des modalités d'interfaçage du dispositif de réservation en ligne avec chorus dt et des conditions de mise en œuvre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Fram Affaires
Adresse postale: 5 chemin de Terrefort
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 198-350530 (2014-10-10)
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