Prestations d'abonnement et de consommation de télécommunication et services associés pour le département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Prestations d'abonnement et de consommations télécommunication et services associés pour le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novadial
• orange Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée
• Orange Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée
• Saem e-tera
• SFR

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché conclu sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique – bureau des marchés publics, 100 bd Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107376
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Prestations d'abonnement et de consommations télécommunication et services associés pour le département.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie mobile et diffusion de messages en masse
Brève description: Téléphonie mobile et diffusion de messages en masse.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe : abonnements, communication entrantes et sortante
Brève description: Téléphonie fixe : abonnements, communication entrantes et sortantes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de liaisons permanentes
Brève description: Services de liaisons permanentes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet très haut débit
Brève description: Services d'accès à internet très haut débit.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès internet haut débit et offres convergentes
Brève description: Services d'accès internet haut débit et offres convergentes.
Quantité ou étendue: sans montant minimum ni maximum
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services de type VPN (réseau privé virtuel)
Brève description: Services de type VPN (réseau privé virtuel).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture des numéros spéciaux et serveur vocal interactif
Brève description: Fourniture des numéros spéciaux et serveur vocal interactif.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Autres services dématérialisés sur internet
Brève description: Autres services dématérialisés sur internet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - paiement des factures à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique au regard du mémoire technique (30)
3. délais d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de l'informatique - 100 bd Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: M. Molina Olivier
Téléphone: +33 563918320 📞
Courrier électronique: olivier.molina@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours :

- l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif ;

-recours adminsitratif auprès du président du conseil général ;

-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation " du 16 juillet 2007 ;

Source: OJS 2014/S 063-107376 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321807
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107376
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 B, annonce no 216 du 29 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Orange Agence Entreprises Sud-Ouest Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: orange Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée
Commune postale: Toulouse cedex 5

4️⃣
Nom: SAEM e-tera
Adresse postale: 46 rue séré de rivières
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

5️⃣
Nom: Orange Agence entreprises Sud Ouest Méditerranée

6️⃣
Nom: Orange Agence Entreprises Sud Ouest Méditerranée

7️⃣
Nom: Novadial
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe Parc Technologique du Canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520

8️⃣
Nom: Orange agence entreprises Sud Ouest Méditerranée

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: -recours administratif auprès du président du conseil général ;
Source: OJS 2014/S 182-321807 (2014-09-17)

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