Prestation relative à l'organisation matérielle et technique par vote électronique et vote par correspondance de l'élection des membres du Conseil d'administration de la Camieg

Camieg

La camieg doit procéder à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Camieg qui est prévue du 22 au 25.6.2015. Il s'agit en particulier de confier à un prestataire extérieur L'ensemble des opérations matérielles et techniques permettant le vote électronique pour les électeurs "Agents statutaires actifs", et, soit le vote électronique soit le vote par correspondance pour les électeurs "Agents statutaires inactifs".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-01-14 Informations complémentaires
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
Quantité ou étendue:
Le nombre d'électeurs potentiels pour cette élection est fixé à 270 000 électeurs (donnée estimative).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424464
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2015 une demande écrite par courriel à: http://www.e-marchespublics.com. Les réponses à ces demandes seront transmises via notre plateforme d'achat e-marchespublics. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme. les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit: - sur support physique: l'envoi s'opère par pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le Camieg (5ème étage au 93100 Montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, heure de paris hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00. Les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention: Camieg Service marches 11 rue de Rosny 93100 Montreuil France " ne pas ouvrir par le service courrier - aoo - elections ca" - par transmission électronique: Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'emarchespublics, accessible à l'adresse suivante: http://camieg.e-marchespublics.com Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La camieg doit procéder à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Camieg qui est prévue du 22 au 25.6.2015. Il s'agit en particulier de confier à un prestataire extérieur L'ensemble des opérations matérielles et techniques permettant le vote électronique pour les électeurs "Agents statutaires actifs", et, soit le vote électronique soit le vote par correspondance pour les électeurs "Agents statutaires inactifs".
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14-AOO-032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Détail des moyens humains pour les 3 dernières années.
Détail des moyens matériels pour l'exécution du marché.
Une liste des principales prestations réalisées (nom du client, objet, date, montant global) au cours des 3 dernières années, de nature similaire à l'objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds de la Camieg et le mode de règlement est le virement bancaire.
Sans préjudice de la suspension du délai de paiement, le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception de la facture originale adressée au service budget-achats de la Camieg conformément à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessous par les services de la Camieg.
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Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la Camieg suspend le délai de paiement dans la limite d'une fois. A compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
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Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la Camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
Un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (qualité d'organisation de la prestation à réaliser 20 %, moyens proposés pour garantir la sécurisation et la confidentialité des opérations 20 %, description détaillée des différents process 20 % ) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AOO-032
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 13.1.2015 une demande écrite par courriel à: http://www.e-marchespublics.com.
Les réponses à ces demandes seront transmises via notre plateforme d'achat e-marchespublics. Il est donc nécessaire de vérifier que votre boîte de messagerie accepte les messages provenant de cette plateforme.
les candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit:
- sur support physique: l'envoi s'opère par pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le Camieg (5ème étage au 93100 Montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, heure de paris hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.
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Les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention:
Camieg
Service marches
11 rue de Rosny
93100 Montreuil France
" ne pas ouvrir par le service courrier - aoo - elections ca"
- par transmission électronique:
Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'emarchespublics, accessible à l'adresse suivante:
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobygny
Code postal: 93008
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424464 (2014-12-10)
Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017087
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424464
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017087 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 758 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104287
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 240 B, annonce no 207 du 13.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 11 B, annonce no 231 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (qualité d'organisation de la prestation à réaliser - 20 % ; moyens proposés pour garantir la sécurisation et la confidentialité des opérations - 20 % ; description détaillée des différents process - 20 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Tagg Informatique
Adresse postale: 149 route d'Orly
Commune postale: Albens
Code postal: 73100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Source: OJS 2015/S 059-104287 (2015-03-20)
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Produits/services:
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