Prestation globale de propreté sur les Berges du Rhône et les quais hauts associés

Le Grand Lyon

Les prestations couvrent les domaines suivants:
Propreté:
— nettoiement courant de l'ensemble des espaces, incluant le vidage des corbeilles de propreté, nettoiement des aires de jeux, des espaces verts, de la lame d'eau, des divers aménagements ou zones spécifiques et le ramassage des feuilles,
— collecte des ordures ménagères (péniches, bateaux activités et croisières),
— enlèvement des tags, affiches et affichettes,
— nettoiement pendant et après manifestation évènementielle,
— nettoiement après crue,
— déneigement,
— évacuation des déchets vers les centres de traitement appropriés selon leur nature et désignés par le Grand Lyon,
— nettoiement marché quai Augagneur et côté façade du quai Augagneur,
— nettoiement place Raspaille et place Jutard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SRP Polyservices — Coiro — Trigenium

Qui ?

• Le Grand Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

Montant minimum (HT) sur la durée totale du marché: 4 000 000 EUR.Montant maximum (HT) sur la durée totale du marché: 8 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436742
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 4 000 000 EUR (HT) et de maximum de 8 000 000 EUR (HT), — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérés, — critère 1: prix des prestations - 55 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE, — critère 2: valeur technique - 45 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur, — sous-critère 1: pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché pour assurer les services demandés, — sous-critère 2: adéquation au CCTP des moyens humains et matériels prévus pour assurer les prestations demandées, — sous-critère 3: performance du système de management de l'environnement (démarche qualité) et qualité des réponses apportée au regard des attentes environnementales exposées dans le CCTP concernant les produits et matériels utilisés, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:14dp034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 4 000 000 EUR (HT) et de maximum de 8 000 000 EUR (HT),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérés,

— critère 1: prix des prestations - 55 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE,

— critère 2: valeur technique - 45 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur,

— sous-critère 1: pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché pour assurer les services demandés,

— sous-critère 2: adéquation au CCTP des moyens humains et matériels prévus pour assurer les prestations demandées,

— sous-critère 3: performance du système de management de l'environnement (démarche qualité) et qualité des réponses apportée au regard des attentes environnementales exposées dans le CCTP concernant les produits et matériels utilisés,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:14dp034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:

Les prestations couvrent les domaines suivants:

Propreté:

— nettoiement courant de l'ensemble des espaces, incluant le vidage des corbeilles de propreté, nettoiement des aires de jeux, des espaces verts, de la lame d'eau, des divers aménagements ou zones spécifiques et le ramassage des feuilles,

— collecte des ordures ménagères (péniches, bateaux activités et croisières),

— enlèvement des tags, affiches et affichettes,

— nettoiement pendant et après manifestation évènementielle,

— nettoiement après crue,

— déneigement,

— évacuation des déchets vers les centres de traitement appropriés selon leur nature et désignés par le Grand Lyon,

— nettoiement marché quai Augagneur et côté façade du quai Augagneur,

— nettoiement place Raspaille et place Jutard.

Quantité ou étendue:

Montant minimum (HT) sur la durée totale du marché: 4 000 000 EUR.

Montant maximum (HT) sur la durée totale du marché: 8 000 000 EUR.

Numéro de référence: 14DP034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global annuel doit être au moins égal à 4 000 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance que le présent marché; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

L'effectif moyen annuel, sur la dernière année, doit être au minimum de 100 personnes dont 7 encadrants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur le budget propre de la communauté urbaine de Lyon,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté – M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Point de contact: Direction de la propreté
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté,5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, si offre envoyée par courrier recommandé, 83 cours de la liberté si offre remise sur place contre récepissé
Point de contact: Direction de la propreté – unité achats
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP034
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant total minimum de 4 000 000 EUR (HT) et de maximum de 8 000 000 EUR (HT),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: les critères de choix des offres sont pondérés,

— critère 1: prix des prestations - 55 % apprécié au regard du document d'analyse financière des offres figurant au DCE,

— critère 2: valeur technique - 45 % appréciée sur la base du mémoire technique avec 2 sous-critères d'égale valeur,

— sous-critère 1: pertinence de l'organisation de l'entreprise dédiée au marché pour assurer les services demandés,

— sous-critère 2: adéquation au CCTP des moyens humains et matériels prévus pour assurer les prestations demandées,

— sous-critère 3: performance du système de management de l'environnement (démarche qualité) et qualité des réponses apportée au regard des attentes environnementales exposées dans le CCTP concernant les produits et matériels utilisés,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:14dp034. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd-rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem point VI.4.1
Source: OJS 2014/S 247-436742 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262352
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436742
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — no291545)" Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous: les mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Propreté: 83 Cours de la Liberté — 69003 Lyon; sur demande écrite à la Direction de la Propreté: 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 428 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Groupement SRP Polyservices — Coiro — Trigenium
Adresse postale: 378 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 142-262352 (2015-07-21)

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