Prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés sur le secteur de Chambéry (hors Chambéry métropole)

Savoie déchets

Prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés sur le secteur de Chambéry (hors Chambéry métropole).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Flux de collectes sélectives concernés: papiers, emballages légers, multi-matériaux, cartons des professionnels.Quantité de matériaux triés en 2013: environ 4 200 tonnes.Secteurs géographiques concernés: Lac d'aiguebelette, Coeur de Chartreuse, Coeur des Bauges, Lac du Bourget, Yenne, Chautagne.Durée du marché : un an à compter du 1.1.2015, renouvelable deux fois (soit jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord – CS 22425
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340961
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Savoie Déchets pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés sur le secteur de Chambéry (hors Chambéry métropole).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Flux de collectes sélectives concernés: papiers, emballages légers, multi-matériaux, cartons des professionnels.
Quantité de matériaux triés en 2013: environ 4 200 tonnes.
Secteurs géographiques concernés: Lac d'aiguebelette, Coeur de Chartreuse, Coeur des Bauges, Lac du Bourget, Yenne, Chautagne.
Durée du marché : un an à compter du 1.1.2015, renouvelable deux fois (soit jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard)
Numéro de référence: 2014-40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de Savoie Déchets (section de fonctionnement du budget).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement : forme conjointe ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (40)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances de Chambéry Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Savoie Déchets
Point de contact: M. Pierre Tournier
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-40
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Savoie Déchets pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
automne 2017
Source: OJS 2014/S 193-340961 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord — CS 22425

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129675
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340961
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 A, annonce no 149 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Valespace
Adresse postale: 928 Avenue de la Houille Blanche – ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 073-129675 (2015-04-10)
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Produits/services:
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