Prestation de transports sanitaires terrestres pour le centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

L'objet du présent marché est une prestation de transports sanitaires terrestres pour le centre hospitalier de Valence (Chv).
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095240
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Modification de détail au dossier de consultation : Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Précisions sur la dématérialisation : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv

Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.

Modification de détail au dossier de consultation :

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Précisions sur la dématérialisation :

Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.

Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est une prestation de transports sanitaires terrestres pour le centre hospitalier de Valence (Chv).

Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports médicalisés terrestres avec accompagnement paramédical.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires terrestres en ambulance et VSL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature :

- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (art 45.i du Cmp),

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (art 43) ou tout document équivalent,

- déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art43 du Cmp),

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (art 43 ducmp),

- copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (art43 et 44.2° du Cmp),

- capacités professionnelles : notamment copie de l'agrément préfectoral du candidat pour transports sanitaires terrestres en cours, références professionnelles et marchés en cours de validité.

Capacités techniques :

- moyens matériels : nombre de véhicules détenus pas le candidat conformément à l'objet du marché,

- moyens humains : liste du personnel avec qualifications, liste des conducteurs indiquant leur capacité à la conduite d'ambulances ainsi que leur qualification en rapport avec l'objet du marché, fournir les Curriculum Vitae,

- capacités financières : chiffre d'affaires global en euros HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Situation économique et financière:

Pièces d'examen de l'offre :

* Le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.

* Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment :

- nombre de chauffeurs habilités et mis à disposition pour répondre à la prestation du marché,

- nombre de personnels qualifiés mis à disposition dans le cadre du présent marché,

- composition du parc de véhicules mis à disposition dans le cadre du marché en indiquant le modèle de véhicule, l'année de première mise en circulation, la liste des contrôles techniques et le kilométrage à la date du dépôt de l'offre

- démarche qualité en cours, contrat de bonne pratique, certification de services ou tout élément équivalent allant dans le sens de l'amélioration continue de la qualité du service rendu et la satisfaction des patients. (ex : copie des protocoles d'entretien des véhicules, protocoles hygiène et sécurité, protocoles d'inventaire, etc.),

- organisation interne du candidat pour la traçabilité des appels (enregistrements, etc.),

- démarche de développement durable : quels moyens le candidat met-il en oeuvre pour réduire ses coûts en carburant, sensibiliser ses conducteurs, suivre son parc de véhicule, de ses consommations de carburant par véhicule et/ou par conducteur ou organiser ses flux de transport

- le cas échéant, propositions d'amélioration et d'évolution de la prestation.

* L'adresse mail du candidat.

* Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.

Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (Lots 1 et 2) % (45)
2. Critère technique (Lots 1 et 2) % (45)
3. Développement durable (Lots 1 et 2) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction achats, travaux, équipement, logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv

Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :

D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr

Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.

Modification de détail au dossier de consultation :

Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Précisions sur la dématérialisation :

Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.

Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 057-095240 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199353
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095240
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 56 B, annonce n° 144 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (lots 1 et 2) (45)
2. Critère technique (lots 1 et 2) (45)
3. Développement durable (lots 1 et 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: transports médicalisés terrestres avec accompagnement paramédical a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Ambulances Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 113-199353 (2014-06-11)

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