Prestation de transports de patients à la charge du centre hospitalier de Coutances

CH de Coutances

Prestation de transports de patients à la charge du centre hospitalier de Coutances du 1.4.2014 au 30.8.2015, reconductible une fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• CH de Coutances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-08-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Coutances
Adresse postale: rue de la Gare
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Contact
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061218
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du centre hospitalier de Coutances: www.ch-coutances.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transports de patients à la charge du centre hospitalier de Coutances du 1.4.2014 au 30.8.2015, reconductible une fois 12 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports de patients en ambulances
Brève description: Transports de patients en ambulances.
Quantité ou étendue: Environ 147 transports par mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de patients en VSL ou taxi conventionné
Brève description: Transports de patients en VSL ou taxi conventionné.
Quantité ou étendue: Environ 46 transports par mois.
Numéro de référence: 714014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Coutances, 50200 Coutances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics: Dc1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de la régularité de sa situation au regard des articles 43, 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005: Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Code des marchés publics, articles 86 et suivants, décrets n° 2002-231 et n° 2002-232 et dispositions propres au contrat. Financement par fonds propres et emprunts. Modalités de règlement des comptes: système informatique emagh2. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Autres langues: Aucune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lugbull, directeur du Centre hospitalier de Coutances

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 714014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du centre hospitalier de Coutances: www.ch-coutances.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2014/S 037-061218 (2014-02-18)

Informations complémentaires (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290563
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061218
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2014/S 162-290563 (2014-08-22)

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