Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif
Commune de Vif
Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-09 | Avis de marché |
| 2014-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126340
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vif, 38450 Vif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (au vu du montant total du DQE non contractuel) (60)
2. La valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
Point de contact: DGA juridique
Courrier électronique: service.juridique@ville-vif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Transport scolaire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2014/S 073-126340 (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire, sans minimum ni maximum. Il est passé pour une période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31.8.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vif
Adresse postale: 5 place de la Libération
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vif.fr 🌏
Téléphone: +33 476735050 📞
Fax: +33 476735060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126340
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'analyse de la valeur technique se fera au vu des sous-critères suivants (+ voir trame mémoire technique) :
— flotte des véhicules (nombre de véhicules, âge des véhicules, atelier de réparation, contrôle des véhicules, passage aux mines) : 5 points,
— moyens humains et formation des agents : 5 points,
— disponibilités et réponse à l'urgence (24h sur 24 / véhicules de secours) : 5 points,
— démarché environnemental (nf iso 9001 / recyclage des huiles / formation des chauffeurs, ...) : 5 points,
— sécurité des véhicules (ceintures dans tous les véhicules, contrôles réguliers des conducteurs, formations relatives aux relationnelles avec les clients, ...) : 5 points,
— délai de livraison (temps de traitement de la demande, temps minimum pour réserver ou annuler) : 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transports d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire par autocar pour la commune de Vif.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport régulier d'enfants du secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport occasionnel d'enfants du secteur scolaire et extrascolaire.
Description des options:
Au sens du droit français : pas d'options. Au sens du droit communautaire : les options sont les reconductions du marché, les éventuels avenants et les marchés complémentaires.
Numéro de référence: AOO-Transport scolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vif, 38450 Vif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, extrait RCS, pouvoir du dirigeant, ...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
— chiffre d'affaires des trois dernières années*.
* Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement, expérience chauffeur, ...),
— moyens technique : flotte de véhicules (liste, date de mise en circulation, équipements, ...),
— références similaires sur les trois dernières années (détaillées année par année)*.
*Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Dépôts et garanties exigés: Sans objet. Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par la commune de Vif sur ses fonds propres, emprunts et aides financières de collectivités. Régime financier des marchés publics conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (au vu du montant total du DQE non contractuel) (60)
2. La valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Vif
Point de contact: DGA juridique
Courrier électronique: service.juridique@ville-vif.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Transport scolaire
Informations complémentaires
L'analyse de la valeur technique se fera au vu des sous-critères suivants (+ voir trame mémoire technique) :
— flotte des véhicules (nombre de véhicules, âge des véhicules, atelier de réparation, contrôle des véhicules, passage aux mines) : 5 points,
— moyens humains et formation des agents : 5 points,
— disponibilités et réponse à l'urgence (24h sur 24 / véhicules de secours) : 5 points,
— démarché environnemental (nf iso 9001 / recyclage des huiles / formation des chauffeurs, ...) : 5 points,
— sécurité des véhicules (ceintures dans tous les véhicules, contrôles réguliers des conducteurs, formations relatives aux relationnelles avec les clients, ...) : 5 points,
— délai de livraison (temps de traitement de la demande, temps minimum pour réserver ou annuler) : 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2014/S 073-126340 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311438
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126340
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vif, 38450 Vif
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: SAS Autocars et Transport Grindler
Adresse postale: 1-3 rue du Levant, BP 18
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1-3 rue du Levant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311438 (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311438
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126340
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens du droit communautaire. Il est passé pour une période allant du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31.8.2018.
Pour rappel, l'analyse de la valeur technique a été faite au vu des sous-critères suivants (+ voir trame mémoire technique) :
- Flotte des véhicules (nombre de véhicules, âge des véhicules, atelier de réparation, contrôle des véhicules, passage aux mines) : 5 points
- Moyens humains et formation des agents : 5 points
- Disponibilités et réponse à l'urgence (24h sur 24 / véhicules de secours) : 5 points
- Démarché environnemental (NF ISO 9001 / recyclage des huiles / formation des chauffeurs, ...) : 5 points
- Sécurité des véhicules (ceintures dans tous les véhicules, contrôles réguliers des conducteurs, formations relatives aux relationnelles avec les clients, ...) : 5 points
- Délai de livraison (temps de traitement de la demande, temps minimum pour réserver ou annuler) : 5 points
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 73 B, annonce no 159 du 12.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Vif, 38450 Vif
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: SAS Autocars et Transport Grindler
Adresse postale: 1-3 rue du Levant, BP 18
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1-3 rue du Levant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311438 (2014-09-10)
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