Prestation de transport maritime et aérien de matériels divers à destination des DROM et livraison des bureaux de Poste dans les DROM

[Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA centrale)

Enlèvement de marchandises au centre national des approvisionnements de La Poste de Brie Comte Robert (77) et réception directe de marchandises dans l'entrepôt du prestataire en Métropole, pour expédition de ces marchandises par voie maritime ou aérienne vers les destinations de : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
Le marché inclut les prestations suivantes :
— transport routier entre le centre national des approvisionnements de La Poste de Brie Comte Robert (77) et le port ou l'aéroport de départ en Métropole,
— réception dans l'entrepôt du transporteur en Métropole de marchandises envoyées soit par des fournisseurs de La Poste, soit par des directions de métier de la poste,
— transport de métropole vers les cinq destinations concernées par voie maritime ou aérienne,
— a destination, transport routier entre le port ou l'aéroport de débarquement et les lieux de livraison préalablement définis,
— en métropole, prise en charge des opérations de chargement et de stockage,
— a destination, prise en charge des opérations de débarquement,
— aussi bien en Métropole qu'à destination d'outre-mer, prise en charge de toutes les formalités administratives notamment vis à vis de l'Administration des Douanes (paiement des droits et taxes) dans le cadre d'une représentation indirecte,
— mise en place de suivi des envois par un système de tracking disponible sur le site internet du prestataire à partir d'un numéro de référence Poste.
Les marchandises principales concernées par les expéditions sont :
— des matériels postaux et industriels (coffres-forts, matériel GAB/DAB, matériel de conteneurisation ...),
— du mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, chaises, ...),
— des équipements informatiques,
— des imprimés postaux et divers,
— des fournitures de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Quantité ou étendue:
Les statistiques (données uniquement à titre informatif) relatives au trafic prévisible sont indiquées ci-après :Trafic maritime : (statistiques sur un an)— Guadeloupe : 1075 m3,— Martinique : 980 m3,— Guyane : 456 m3,— Réunion : 1727 m3,— Mayotte : 230 m3.Trafic aérien : (statistiques sur un an).— Guadeloupe : 4166 kg,— Martinique : 3756 kg,— Guyane : 2522 kg,— Réunion : 8005 kg,— Mayotte : 747 kg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste] direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.jung@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263231
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur le fondement des critères déterminés ci-dessus aux rubriques III.2.2) et III.2.3). Pour chacun des deux lots, seuls seront retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à l'issue de la sélection. Les candidats retenus recevront par la suite les documents relatifs à la consultation et seront invités à remettre une offre. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 19
Brève description:
Enlèvement de marchandises au centre national des approvisionnements de La Poste de Brie Comte Robert (77) et réception directe de marchandises dans l'entrepôt du prestataire en Métropole, pour expédition de ces marchandises par voie maritime ou aérienne vers les destinations de : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
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Le marché inclut les prestations suivantes :
— transport routier entre le centre national des approvisionnements de La Poste de Brie Comte Robert (77) et le port ou l'aéroport de départ en Métropole,
— réception dans l'entrepôt du transporteur en Métropole de marchandises envoyées soit par des fournisseurs de La Poste, soit par des directions de métier de la poste,
— transport de métropole vers les cinq destinations concernées par voie maritime ou aérienne,
— a destination, transport routier entre le port ou l'aéroport de débarquement et les lieux de livraison préalablement définis,
— en métropole, prise en charge des opérations de chargement et de stockage,
— a destination, prise en charge des opérations de débarquement,
— aussi bien en Métropole qu'à destination d'outre-mer, prise en charge de toutes les formalités administratives notamment vis à vis de l'Administration des Douanes (paiement des droits et taxes) dans le cadre d'une représentation indirecte,
— mise en place de suivi des envois par un système de tracking disponible sur le site internet du prestataire à partir d'un numéro de référence Poste.
Les marchandises principales concernées par les expéditions sont :
— des matériels postaux et industriels (coffres-forts, matériel GAB/DAB, matériel de conteneurisation ...),
— du mobilier de bureau (armoires, tables, bureaux, chaises, ...),
— des équipements informatiques,
— des imprimés postaux et divers,
— des fournitures de bureau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport aérien et maritime à destination des DROM
Brève description:
Trois flux de marchandises sont à prendre en charge :
— les envois depuis le centre national des approvisionnements de La Poste de Brie Comte Robert (77) avec enlèvement assuré par le prestataire,
— les livraisons directes organisées par la direction des approvisionnements de La Poste au départ de ses fournisseurs livrées sur la plate-forme de départ du prestataire,
— les remises directes du Groupe La Poste sur la plate-forme de départ du prestataire.
A destination des DROM ces flux sont à livrer sur 4 lieux principaux de livraison dans chacune des cinq destinations.
Quantité ou étendue: Le contrat a une durée ferme d'un an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires sur les lots:
Statistiques de trafic :
En 2013 le trafic maritime du lot 1 a représenté un volume total de 4468 mètres cubes, et le trafic aérien du lot 1 un total de 19,2 tonnes.
La Poste retiendra un seul prestataire pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison des bureaux de Poste dans les DROM
Brève description:
Prestations de livraison de type messagerie colis et palettes dans les bureaux de Poste des DROM dans un délai maximum de 48 heures à partir de la prise en charge des marchandises dans l'agence de livraison du prestataire.
Informations complémentaires sur les lots:
Les statistiques de trafic sur les 5 départements de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte, sont données sur la période de janvier 2013 à mars 2014 et représentent un total de 3373 expéditions, 33627 colis et 309 tonnes.
Quantité ou étendue:
Les statistiques (données uniquement à titre informatif) relatives au trafic prévisible sont indiquées ci-après :
Trafic maritime : (statistiques sur un an)
— Guadeloupe : 1075 m3,
— Martinique : 980 m3,
— Guyane : 456 m3,
— Réunion : 1727 m3,
— Mayotte : 230 m3.
Trafic aérien : (statistiques sur un an).
— Guadeloupe : 4166 kg,
— Martinique : 3756 kg,
— Guyane : 2522 kg,
— Réunion : 8005 kg,
— Mayotte : 747 kg.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000471
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
4/ une attestation de commissionnaire de transport;
5/ un document relatif à la certification de commissionnaire en douane (pour le lot 1 seulement).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le document "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les liasses fiscales des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus ou tous documents équivalents; si le candidat a des liens avec d'autres entreprises, il fournira les informations sur ces liens. S'il est intégré à un groupe, il transmettra les informations sur cette intégration notamment l'organigramme, les alliances, les partenariats, les accords avec d'autres sociétés.
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La capacité économique et financière du candidat sera jugée comme suit :
III.2.2.1 - Chiffre d'affaires
Pour chacun des lots, le chiffre d'affaires annuel du candidat devra être au moins égal aux montants suivants sur la moyenne des trois dernières années fiscales.
Lot 1 : 7 000 000 EUR.
Lot 2 : 1 000 000 EUR.
Si le candidat répond aux deux lots, le CA minimum devra être supérieur ou égal aux totaux du CA minimum des deux lots (8 000 000 EUR).
Critère éliminatoire.
III.2.2.2 - Pérennité financière.
Quel que soit le ou les lots au(x)quel(s) le candidat postule :
La pérennité financière de l'entreprise sera examinée au regard des liasses fiscales décrites ci-dessus (ou documents équivalents) des trois derniers exercices fiscaux.
Critère pondéré à 30%.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique du candidat sera jugée en fonction de la communication des renseignements suivants :
III.2.3.1 - Pour le lot 1
— entrepôts dédiés en France Métropolitaine :
Le candidat fournira la liste des agences et entrepôts servant au départ maritime ou aérien avec pour chacun d'entre eux : adresse complète, effectifs et surface.
Critère pondéré à 25%.
— flotte routière en France Métropolitaine :
Le candidat communiquera la composition exhaustive de sa flotte routière en France Métropolitaine.
Critère pondéré à 20%.
— références clients :
Le candidat fournira la liste des cinq références clients, hormis les références postales, les plus importantes en terme de CA (avec noms et coordonnées des interlocuteurs) pour lesquels il effectue des prestations similaires, ainsi que les éléments suivants : dates de signature, montants et durées des marchés. Les références postales ne seront pas prises en compte.
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III.2.3.2 - Pour le lot 2
— entrepôts dédiés dans les DROM :
Le candidat fournira la liste des agences et entrepôts sur les cinq destinations concernés et, le cas échéant, la liste des sous-traitants ainsi que les effectifs et surfaces pour chacune de ces entités.
Critère pondéré à 25%
Flotte routière dans les DROM :
Le candidat communiquera la composition exhaustive de sa flotte routière sur les cinq destinations concernées.
Critère pondéré à 20%
— références clients :
le candidat fournira la liste des cinq références clients, hormis les références postales, les plus importantes en terme de CA (avec noms et coordonnées des interlocuteurs) pour lesquels il effectue des prestations similaires, ainsi que les éléments suivants : dates de signature, montants et durées des marchés. Les références postales ne seront pas prises en compte.
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Si le candidat répond aux 2 lots, cette liste peut être différente de celle du lot 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement selon la législation en vigueur dans la profession, à savoir 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Commissionnaire en douanes pour le lot 1 (inscription à jour au Bulletin Officiel des Douanes) et commissionnaire en transport pour les lots 1 et 2 (décret 90-200 du 05.03.1990).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Jung
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA Centrale - achats frais généraux production & transports
Adresse postale: CS 47927, 1 rue de Straja
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11082 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 146-263231 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [Groupe La Poste], direction achats centrale (DHA centrale)
Adresse postale: CP V303 — 44 boulevard de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-075146
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-263231
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Annulation du lot 1: transport aérien et maritime à destination des DROM Annulation du lot 2: livraison des bureaux de Poste dans les DROM.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2015/S 043-075146 (2015-02-26)
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Produits/services:
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