Prestation de transport aérien pour les déplacements professionnels des agents RTE

RTE Réseau de transport d'électricité SA

Dans le cadre des déplacements professionnels, les personnels de RTE sont amenés à utiliser les transports aériens. La consultation à venir doit permettre de mettre en place un ou plusieurs accords avec les acteurs du marché. La grande majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français et les pays de la Communauté européenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité SA
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.couverchel@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248312 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054421
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La consultation s'effectuera via une plateforme internet.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 3
Brève description:
Dans le cadre des déplacements professionnels, les personnels de RTE sont amenés à utiliser les transports aériens. La consultation à venir doit permettre de mettre en place un ou plusieurs accords avec les acteurs du marché. La grande majorité des déplacements aériens de RTE s'effectue sur le territoire français et les pays de la Communauté européenne.
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Description des options: Le contrat cadre est pour une durée de 12 mois fermes plus 2*12 mois optionnels.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14882

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3
mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France :
- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de
la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
audit registre;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
-une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail;
- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'execution du contrat,
à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer
une activité professionnelle en France;
- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant
que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de
trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée)
-certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la
période de validité, ainsi qu'une attestation jutifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties
complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente
consultation;
- un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la
désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies: Les compagnies
candidates ne devront pas appartenir à la liste des
transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction
d'exploitation générale dans l'Union Européenne.
Cette liste est mise à jour régulièrement et fait l'objet
d'une parution au JOUE.
Elle est disponible sur le site de la commission
transport de l'Union Européenne.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Couverchel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005 et à l'article 44 "achèvement de la
procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française
247 du 22 octobre 2005.
Source: OJS 2014/S 033-054421 (2014-02-12)
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