Prestation de services de téléphonie fixe et mobile et fourniture de petits équipements connexes

Ville de Roissy-en-France

Service de téléphonie – prestation de services de téléphonie fixe et mobile et fourniture de petits équipements connexes pour la Ville de Roissy-en-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenfrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434492
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — pour le lot n° 1 – téléphonie fixe: Critères et sous-critères: Critère: prix des prestations 40 %. Critère: qualité de service 30 %. (temps d'établissement des communications 6 %. Taux de disponibilité du réseau assuré 4 %. Délais de rétablissement en fonction du jour et de l'heure 6 %. Indicateur de qualité de service 3 %. Organisation de l'assistance 6 %. Taux d'erreurs pour les liens numériques 5 %). Critère: sécurité des communications et continuité de service 30 %. (intrusion sur les communications 7 % Confidentialité des communications 7 % Débordement 8 % Sécurité du réseau 8 %) — pour le lot n° 2 – téléphonie mobile: Critères et sous-critères: Critère: prix des prestations 40 %. Critère: qualité du service 30 %. (temps d'établissement des communications 5 %. Taux d'échec des appels 5 %. Taux de disponibilité du réseau 6 %. Taux de SMS reçus en moins de 30 secondes 7 %. Taux de SMS reçus en moins de 2 minutes 7 %). Critère: sécurité des communications et continuité du service 30 %. (continuité de service (numéros d'urgence) 5 %. Taux de couverture nationale 5 %. Nombre de relais sur la Commune de Roissy-en-France 10 %. Nombre de relais sur le département du Val d'Oise 10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de téléphonie – prestation de services de téléphonie fixe et mobile et fourniture de petits équipements connexes pour la Ville de Roissy-en-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:
Prestations d'acheminement des communications «Départ» zone locale, nationale, internationale et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, numéris (groupées ou non) de tous les sites de la Ville de…
… Roissy-en-France.Prestations d'abonnement de lignes, numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements.Prestations d'acheminement des communications «Départ» vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents et services spéciaux voix sur IP, Internet).
… Roissy-en-France.
Prestations d'abonnement de lignes, numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des débordements.
Prestations d'acheminement des communications «Départ» vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents et services spéciaux voix sur IP, Internet).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
35 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MP141201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-France, 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget principal de la Commune:
— lot n° 1: 011/6262, fonctions: 020, 0203, 023, 026, 20, 211, 212, 251, 30, 325, 40, 4140, 4142, 4144, 4210, 4211, 422, 61, 700 et 810,
— lot n° 2: 011/6262 pour les communications et 011/60632 pour le petit équipement, fonctions: 020, 0202, 0203, 0207, 112, 20, 30, 3110, 40, 422, 641, 700, 810 et 820.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Petit Mady
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-France
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP141201
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot n° 1 – téléphonie fixe:
Critères et sous-critères:
Critère: prix des prestations 40 %.
Critère: qualité de service 30 %.
(temps d'établissement des communications 6 %.
Taux de disponibilité du réseau assuré 4 %.
Délais de rétablissement en fonction du jour et de l'heure 6 %.
Indicateur de qualité de service 3 %.
Organisation de l'assistance 6 %.
Taux d'erreurs pour les liens numériques 5 %).
Critère: sécurité des communications et continuité de service 30 %.
(intrusion sur les communications 7 %
Confidentialité des communications 7 %
Débordement 8 %
Sécurité du réseau 8 %)
— pour le lot n° 2 – téléphonie mobile:
Critère: qualité du service 30 %.
(temps d'établissement des communications 5 %.
Taux d'échec des appels 5 %.
Taux de disponibilité du réseau 6 %.
Taux de SMS reçus en moins de 30 secondes 7 %.
Taux de SMS reçus en moins de 2 minutes 7 %).
Critère: sécurité des communications et continuité du service 30 %.
(continuité de service (numéros d'urgence) 5 %.
Taux de couverture nationale 5 %.
Nombre de relais sur la Commune de Roissy-en-France 10 %.
Nombre de relais sur le département du Val d'Oise 10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à l'attention de M. le greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-434492 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy en France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146144
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434492
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 245 B, annonce n° 277 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de service (30)
3. Sécurité des communications et continuité de service (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Orange SA, Agence Entreprises Défense Ouest Francilien
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610

2️⃣
Nom: Orange SA, Agence Entreprises Ouest Défense Ouest Francilien

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à l'attention de M. le Greffier
Source: OJS 2015/S 082-146144 (2015-04-23)
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