prestation de services de numérisation de la classothèque de la MDPH des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

la présente consultation consiste à numériser tous les dossiers papier en stock pour alimenter le logiciel de Gestion Électronique de Documents (ged) alfresco et permettre, à la fin de la durée réglementaire de conservation, la destruction des originaux papiers. Les documents seront conservés pendant une durée de 6 mois par le titulaire du marché ou son sous ou co-traitant ayant reçu l'agrément du ministère de la culture pour la conservation des archives publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'imagerie et d'archivage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'imagerie et d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175164
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/. Conditions d'envoi ou de remise des plis: 1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : - en cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.78, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 - en cas de remise contre récépissé : Il convient de vousprésenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique bureau 10.78, 10ème étage boulevard du 17 octobre 1961 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00 2- transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics. Hauts-deseine. Net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par Ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation consiste à numériser tous les dossiers papier en stock pour alimenter le logiciel de Gestion Électronique de Documents (ged) alfresco et permettre, à la fin de la durée réglementaire de conservation, la destruction des originaux papiers. Les documents seront conservés pendant une durée de 6 mois par le titulaire du marché ou son sous ou co-traitant ayant reçu l'agrément du ministère de la culture pour la conservation des archives publiques
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201400DMP0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison Départementale pour les Personnes Handicapées, 92015 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - Capacité du signataire à engager la société;.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
l'agrément du ministère de la Culture pour conservation des archives publiques (candidat et/ou co-traitant et/ sous-traitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (65)
2. Sous-Critère 1: Méthodologie de travail (45)
3. Sous-Critère 2: Solutions techniques mises en oeuvre (10)
4. Sous-Critère 3: Moyens humains dédiés (10)
5. Critère 2: Prix des prestations, jugée au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif (30)
6. Critère 3: Association de personnes en situation de handicap à l'exécution de la prestation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Anne-Sophie Perret du Cray
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
Courrier électronique: asperretducray@cg92.fr 📧
Point de contact: Mlle Ludmilla Verhaeghe
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0153
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à ladresse électronique suivante: http://marches-publics.hauts-deseine.net/.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
1- transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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- en cas d'envoi en RAR :
Conseil général des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.78, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tèl: +33 141912730
télécopieur: +33 141912930
- en cas de remise contre récépissé :
Il convient de vousprésenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à
l'adresse suivante :
boulevard du 17 octobre 1961
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00
le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00
2- transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret no2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site Internet http://marchéspublics.
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Hauts-deseine. Net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible :
l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par Ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 100-175164 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396337
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175164
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 100 B, annonce n° 337 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (65)
2. Sous-critère 1: méthodologie de travail (45)
3. Sous-critère 2: solutions techniques mises en œuvre (10)
4. Sous-critère 3: moyens humains dédiés (10)
5. Critère 2: prix des prestations, jugée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif (30)
6. Critère 3: association de personnes en situation de handicap à l'exécution de la prestation (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 224-396337 (2014-11-18)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de dessin et de synthèse d'images Système d'imagerie et d'archivage