Prestation de service pour l'entretien et la maintenance d'installations d'irrigation

ASA de la Basse Vallée du Lot

L'association syndicale autorisée (ASA) de la Basse Vallée du Lot confie l'entretien et la maintenance des stations de pompage (13 stations sur 7 secteurs), des réseaux (160 km de canalisations) et des appareillages électriques et hydrauliques de son périmètre (2 500 hectares).
L'ASA compte plus de 250 adhérents, 498 bornes d'irrigation, pour une capacité totale de pompage de 4 500 m³/h (de 2 à 3 millions de m³ consommés annuellement) et 3 lacs d'une capacité totale de 700 000 m³.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ?

• ASA de la Basse Vallée du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Matériel d'irrigation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'irrigation
Quantité ou étendue: 400 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'irrigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA de la Basse Vallée du Lot
Adresse postale: SDCI 47 – maison de l'agriculture, 271 rue de Péchabout
Code postal: 47008
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384151
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ASA compte plus de 250 adhérents, 498 bornes d'irrigation, pour une capacité totale de pompage de 4 500 m³/h (de 2 à 3 millions de m³ consommés annuellement) et 3 lacs d'une capacité totale de 700 000 m³.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Clairac, Bourran, Lafitte, Aiguillon, Saint-Sardos, Lacépède, Laparade et Saint-Salvy; Lot-et-Garonne (47); Aquitaine; France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC 1).

Déclaration du candidat (DC 2).

Attestations de règlement des cotisations fiscales et sociales (NOTI 2).

Acte d'engagement (DC 3).

Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au articles L.324 - 9, L.324 - 10, L.341 - 6, L.125 - 1 et L.125 - 3 du code du travail.

Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et le personnel mis à disposition, liste de références + certificats de capacité datant de moins de 2 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'association. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement s'effectue par virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements du comptable du trésor. Le délai global de paiement est de 3 mois. Les conditions d'émission des factures et de leur règlement seront précisées dans le contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (3)
2. Expérience en irrigation collective (3)
3. Qualification de l'équipe d'intervention (2)
4. Moyens matériel mis à disposition (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Zambon
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: ASA de la Basse Vallée du Lot
Adresse postale: SDCI 47 – maison de l'agriculture – 271 rue de Péchabout
Commune postale: Agen Cedex
Point de contact: Président
M. François Zambon
Téléphone: +33 611301396 📞
Courrier électronique: contact@sdci47.fr 📧
Nom: SDCI 47
Adresse postale: Maison de l'agriculture, 271 rue de Péchabout
Point de contact: Chargé de missions
M. Damien Boursinhac
Téléphone: +33 553778361 📞
Nom: ASA Basse Vallée du Lot
Téléphone: +33 553778359 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Direction départemental des territoires
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1722 avenue de Colmar
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47916
Source: OJS 2014/S 217-384151 (2014-11-06)

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