Prestation de service d'hygiène et nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La consultation concerne le marché correspondant à l'exécution des prestations de service de nettoyage dans une partie des bâtiments scolaires, administratifs de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt, telles que décrites dans le CCAP et le CCTP joints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-05 Avis de marché
2014-06-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont:— le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux,— le maintien en propreté, décapage et nettoyage spécifique des sols,— le lessivage des murs et objets meublants,— le nettoyage des surfaces vitrées,— l'ensemble des éléments présents dans le BPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153929
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est organisée du 22 au 30.5.2014. Prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Alain Debail au +33 139332473 ou +33 630100239 ou M. Philippe Andrieux au +33 630100246. Sous-critères affectés aux critères de sélection des offres. Note technique: Les critères analysés concernent en particulier (chacun sur 5 points): — le niveau, la qualité et l'expérience du management, — la proximité, réactivité, disponibilité, — l'image, le professionnalisme et les références du prestataire, — la qualité du mémoire technique, — la politique de sécurité et de qualité, — l'organisation en phase de démarrage, — la politique sociale et la formation des collaborateurs, — l'Innovation et les engagements de progrès, — les outils de reporting, — les outils de contrôle de la qualité. Note économique: — le prix forfaitaire global: 20/40, — le coût horaire des prestations: 10/40, — les prix unitaires des prestations au bordereau: 10/40. NB: tout coût horaire analysé et ressortant comme anormalement bas au regard de la convention collective des activités de nettoyage (FEP), se verra attribué la note éliminatoire de 0. De plus, toute réponse économique apportée en dehors de la grille de prix (tableau Excel) ou du bordereau des prix unitaires (BPU), sera exclue. Note développement durable et politique RSE. Les critères étudiés correspondent au questionnaire joint en annexe 4 du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée du marché est d'une année, renouvelable par reconduction expresse. Il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 400 000 EUR (HT).
Brève description:
La consultation concerne le marché correspondant à l'exécution des prestations de service de nettoyage dans une partie des bâtiments scolaires, administratifs de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt, telles que décrites dans le CCAP et le CCTP joints.
Quantité ou étendue:
Les prestations du présent marché sont:
— le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux,
— le maintien en propreté, décapage et nettoyage spécifique des sols,
— le lessivage des murs et objets meublants,
— le nettoyage des surfaces vitrées,
— l'ensemble des éléments présents dans le BPU.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STECH/2014-AOO-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 et 46 du code des marchés publics.
Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références sur des marchés de travaux identiques, en cours d'exécutions ou exécutés au cours des 5 dernières années,
—- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— copie de la carte professionnelle FNTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (50)
2. Note économique (40)
3. Note développement durable et politique RSE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2014-AOO-013
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est organisée du 22 au 30.5.2014. Prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Alain Debail au +33 139332473 ou +33 630100239 ou M. Philippe Andrieux au +33 630100246.
Sous-critères affectés aux critères de sélection des offres.
Note technique:
Les critères analysés concernent en particulier (chacun sur 5 points):
— le niveau, la qualité et l'expérience du management,
— la proximité, réactivité, disponibilité,
— l'image, le professionnalisme et les références du prestataire,
— la qualité du mémoire technique,
— la politique de sécurité et de qualité,
— l'organisation en phase de démarrage,
— la politique sociale et la formation des collaborateurs,
— l'Innovation et les engagements de progrès,
— les outils de reporting,
— les outils de contrôle de la qualité.
Note économique:
— le prix forfaitaire global: 20/40,
— le coût horaire des prestations: 10/40,
— les prix unitaires des prestations au bordereau: 10/40.
NB: tout coût horaire analysé et ressortant comme anormalement bas au regard de la convention collective des activités de nettoyage (FEP), se verra attribué la note éliminatoire de 0. De plus, toute réponse économique apportée en dehors de la grille de prix (tableau Excel) ou du bordereau des prix unitaires (BPU), sera exclue.
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Note développement durable et politique RSE.
Les critères étudiés correspondent au questionnaire joint en annexe 4 du CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil – BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
Source: OJS 2014/S 088-153929 (2014-05-05)
Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202757
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153929
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-202757 (2014-06-13)
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