Prestation de service d'agence de voyage pour la délivrance de billets d'avion pour les agents de la CNAV

Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :

Critère 1 - valeur technique : 45 points

Noté sur les sous critères suivants

Portail de réservation - noté sur 25

Organisation du candidat - noté sur 20

Critère 2 - prix : 50 points

Prix forfaitaire - noté sur 10 points

Prix unitaires - noté sur 40 points

Critère 3 - développement durable : 5 points

Les critères techniques et développement durable seront notés sur la base du cadre de réponse annexé à l'acte d'engagement.

Modalités de remise des candidatures et des offres.

Les plis peuvent être déposés électroniquement sur le site sécurisé "https://www.meoss.fr", ou être envoyés dans une enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction des infrastructures - département marchés

110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19

Ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre par voie électronique, ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués en page d'accueil de la plate forme d'achat.

Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi :

Opération 14/78/004 Prestations de service d'agence de voyage.

Ne pas ouvrir

Adresse de remise des plis : CNAV 110 avenue de Flandre.75 951 Paris Cedex 19.

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

-imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), disponible à l'adresse suivante ;

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels) ;

-une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ;

-si le candidat en dispose, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités professionnelles ;

-certificat(S) d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles notamment les agréments et habilitation nécessaires à l'émission des titres de transport ;

L'Offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants :

- l'acte d'engagement et son annexe le bordereau de prix non modifié, signé et daté avec le cachet de la société et signé ;

-le cadre de réponse complété daté et signé éventuellement complété par un mémoire technique ;

-un code permettant l'accès au site de réservation ;

-la Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant ;

-un RIB ;

-une attestation d'assurance ;

Précisions complémentaires

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).

Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation se fera avec les candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes au regard des critères d'attribution retenus.

La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit.

Les offres finales déposées par les candidats admis à la négociation seront départagées par une nouvelle application des critères de choix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Situation économique et financière

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créés).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les modes de règlement proposés par l'organisme sont le virement et la carte d'achat. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.