Prestation de nettoyage et entretien des locaux du site Charenton du PIC

Service central des Blanchisseries

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du site Charenton du pic (sca-scb-sms) de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arc en ciel sante

Qui ?

• Service central des Blanchisseries

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ménages privés employant du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ménages privés employant du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service central des blanchisseries
Adresse postale: bd Vincent Auriol BP 20257
Code postal: 75624
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: eric.balde@scb.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371207
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite sera individuelle et devra avoir lieu entre le 30.10.2014 et le 13.12.2014. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites. Candidature. Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant : Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat). En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Offre. Documents obligatoires. Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir : L'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées, Le CCAP visé par l'entreprise. Le CCTP visé par l'entreprise. Un mémoire technique. Ce mémoire technique détaillera les modalité d'exécution de la prestation, le matériel proposé et les moyens mis en œuvre à la bonne réalisation de cette prestation, ... (liste non exhaustive). L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, Un RIB ou un RIP. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature), Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001, Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service), Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Communications et échanges d'informations par voie électronique. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement. Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes : L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE. Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics). Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre. A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9. Procédure au format papier Le pli contenant l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés, PIC contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation). Le pli doit être remis Au plus tard le 22/12/2014 à 15 heures contre récépissé à : service central des blanchisseries Cellule des marchés 52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257 75624 Paris Cedex 13 S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Procédure par voie électronique En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 22.12.2014 à 15:00 Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation. L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus. L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1et 3.2.3. A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Ces fichiers seront nommés 'Société_Nom_Fichier.Ext' où : 'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement) "Nom fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Mémoire_Technique", etc.) ".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en œuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne nº 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'envoi des réponses en deux temps est interdit. Avertissement : Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Copie de sauvegarde : Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le pic sca scb sms a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au PIC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Support physique électronique Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes Disque DVD 4,7 Giga-Bytes L'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics. Enregistrement des offres et sélection des candidatures Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur. Jugement des offres Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation. Critères de choix Critère 1 : dossier technique (60 %) Sous critère a : modalités d'intervention sur le chantier Sous critère b : organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation Sous critère c : moyens mis en oeuvre quantitatifs et qualitatifs Critère 2 : prix (40 %) Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer le marché infructueux. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer le marché sans suite. En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 5 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 Cmp). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats non retenus est informé par courrier. Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'Une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à : a)pour les renseignements administratifs : M. Thierry Hameury Fax: +33 144065921 thierry.hameury@scb.aphp.fr M. Eric Balde Fax: +33 144065921 eric.balde@scb.aphp.fr b)pour les renseignements techniques et les visites Mme Magali Baticle Fax: +33 145136780 magali.baticle@sca.aphp.fr M. Ismaël el Mouats Fax: +33 144065999 ismael.elmouats@scb.aphp.fr Ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au PIC au plus tard le 16.12.2014. Le PIC transmet les réponses à ces questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18.12.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu entre le 30.10.2014 et le 13.12.2014. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites.

Candidature.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Offre.

Documents obligatoires.

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

L'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées,

Le CCAP visé par l'entreprise.

Le CCTP visé par l'entreprise.

Un mémoire technique.

Ce mémoire technique détaillera les modalité d'exécution de la prestation, le matériel proposé et les moyens mis en œuvre à la bonne réalisation de cette prestation, ... (liste non exhaustive).

L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

Un RIB ou un RIP.

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Procédure au format papier

Le pli contenant l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés, PIC contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis Au plus tard le 22/12/2014 à 15 heures contre récépissé à :

service central des blanchisseries

Cellule des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 22.12.2014 à 15:00

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1et 3.2.3.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés 'Société_Nom_Fichier.Ext' où :

'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)

"Nom fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Mémoire_Technique", etc.)

".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en œuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne nº 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissement :

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde :

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le pic sca scb sms a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au PIC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

L'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.

Enregistrement des offres et sélection des candidatures

Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Jugement des offres

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Critères de choix

Critère 1 : dossier technique (60 %)

Sous critère a : modalités d'intervention sur le chantier

Sous critère b : organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation

Sous critère c : moyens mis en oeuvre quantitatifs et qualitatifs

Critère 2 : prix (40 %)

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer le marché infructueux.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer le marché sans suite.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 5 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats non retenus est informé par courrier.

Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'Une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :

a)pour les renseignements administratifs :

M. Thierry Hameury

Fax: +33 144065921

thierry.hameury@scb.aphp.fr

M. Eric Balde

Fax: +33 144065921

eric.balde@scb.aphp.fr

b)pour les renseignements techniques et les visites

Mme Magali Baticle

Fax: +33 145136780

magali.baticle@sca.aphp.fr

M. Ismaël el Mouats

Fax: +33 144065999

ismael.elmouats@scb.aphp.fr

Ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au PIC au plus tard le 16.12.2014.

Le PIC transmet les réponses à ces questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18.12.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage et entretien des locaux du site Charenton du pic (sca-scb-sms) de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PIC 14 034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du Port aux Lions, 94220 Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 8 du cahier des clauses administratives générales.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement est régi par les dispositions du décret nº 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Balde Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Mme Magali Baticle
Adresse postale: 14 rue du Port aux Lions
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: magali.baticle@sca.aphp.fr 📧
Fax: +33 145136780 📠
Nom: Thierry Hameury
Adresse postale: bd Vincent Auriol, BP 20257
Courrier électronique: thierry.hameury@scb.aphp.fr 📧
Fax: +33 144065921 📠
Nom: Service central des blanchisserie
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PIC 14 034
Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite sera individuelle et devra avoir lieu entre le 30.10.2014 et le 13.12.2014. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites.

Candidature.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Offre.

Documents obligatoires.

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

L'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées,

Le CCAP visé par l'entreprise.

Le CCTP visé par l'entreprise.

Un mémoire technique.

Ce mémoire technique détaillera les modalité d'exécution de la prestation, le matériel proposé et les moyens mis en œuvre à la bonne réalisation de cette prestation, ... (liste non exhaustive).

L'absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

Un RIB ou un RIP.

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

L'offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Procédure au format papier

Le pli contenant l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés, PIC contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis Au plus tard le 22/12/2014 à 15 heures contre récépissé à :

service central des blanchisseries

Cellule des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 22.12.2014 à 15:00

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1et 3.2.3.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés 'Société_Nom_Fichier.Ext' où :

'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)

"Nom fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Mémoire_Technique", etc.)

".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en œuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne nº 1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissement :

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Copie de sauvegarde :

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le pic sca scb sms a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au PIC dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Support physique électronique

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

L'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 58 et 59 du code des marchés publics.

Enregistrement des offres et sélection des candidatures

Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Jugement des offres

Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Critères de choix

Critère 1 : dossier technique (60 %)

Sous critère a : modalités d'intervention sur le chantier

Sous critère b : organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation

Sous critère c : moyens mis en oeuvre quantitatifs et qualitatifs

Critère 2 : prix (40 %)

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer le marché infructueux.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer le marché sans suite.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 5 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 ou équivalent et des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail, l'ensemble des candidats non retenus est informé par courrier.

Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit par envoi postal recommandé deux copies certifiées conformes de l'acte d'engagement signées du représentant légal de l'établissement. L'Une des copies est revêtue de la mention " exemplaire unique " pour valoir titre en cas de nantissement.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :

a)pour les renseignements administratifs :

M. Thierry Hameury

Fax: +33 144065921

thierry.hameury@scb.aphp.fr

M. Eric Balde

eric.balde@scb.aphp.fr

b)pour les renseignements techniques et les visites

Mme Magali Baticle

Fax: +33 145136780

magali.baticle@sca.aphp.fr

M. Ismaël el Mouats

Fax: +33 144065999

ismael.elmouats@scb.aphp.fr

Ou en postant une question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation.

Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au PIC au plus tard le 16.12.2014.

Le PIC transmet les réponses à ces questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18.12.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 210-371207 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bd Vincent Auriol, BP 20257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195257
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371207
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 211 B, annonce n° 265 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Arc en ciel Santé
Adresse postale: 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 108-195257 (2015-06-03)

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