Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune. Ce marché comprend deux types d'interventions : l'entretien des locaux identifiés au cahier des charges et des prestations ponctuelles complémentaires en raison de travaux supplémentaires ou de remplacement de personnel de la collectivité sur certains sites. Le présent marché commencera à courir à compter de sa date de notification et pour une durée de un an.
Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de trois mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-04-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
le marché public est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum, ni maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, nº 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le présent marché comporte une tranche ferme et huit tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128000
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
le présent marché relatif au nettoyage des locaux ne concerne que le lot no1 pour l'entretien des locaux qui est relancé en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaire qui va entrainer une modification des prestations induisant un bouleversement économique du marché. Le lot no 2 fera l'objet d'une consultation différée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse : Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville hébergée sur le site "achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la commune. Ce marché comprend deux types d'interventions : l'entretien des locaux identifiés au cahier des charges et des prestations ponctuelles complémentaires en raison de travaux supplémentaires ou de remplacement de personnel de la collectivité sur certains sites. Le présent marché commencera à courir à compter de sa date de notification et pour une durée de un an.
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Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Le pouvoir adjudicateur prendra et au plus tard dans un délai de trois mois avant la fin du marché en cours, la décision ou non de le reconduire.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.9.2014.
Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période. Les tranches conditionnelles prendront fin à la même date que la tranche ferme, à l'échéance du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Nettoy 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- effectif et importance du personnel d'encadrement,
- moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des références de prestation équivalentes réalisés au cours des trois dernières années,
- attestation d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du CCAG-FCS et à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations seront financées sur le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Braux Marie
Nom: Ville de Gif-Sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: Cellule marchés
Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoy 2014
Informations complémentaires
le présent marché relatif au nettoyage des locaux ne concerne que le lot no1 pour l'entretien des locaux qui est relancé en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaire qui va entrainer une modification des prestations induisant un bouleversement économique du marché. Le lot no 2 fera l'objet d'une consultation différée.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats peuvent être remis en mains propres contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse : Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville hébergée sur le site "achatpublic.com".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Le prochain avis d'appel public à la concurrence est envisagé en avril 2018.
Source: OJS 2014/S 074-128000 (2014-04-10)
Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131791
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128000
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-131791 (2014-04-14)
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Région:
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